Arrêté du 19 mars 2020 portant allongement de la durée de validité des visites médicales périodiques en période d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 septembre 2023

NOR : ARMH2008070A

JORF n°0070 du 21 mars 2020

Version en vigueur au 03 décembre 2024


La ministre des armées et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire, notamment son article 10,
Arrêtent :


Fait le 19 mars 2020.


La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur central adjoint du service de santé des armées,
J.-B. Orthlieb


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel militaire de la gendarmerie nationale,
A. De Oliveira

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