Décret n° 2020-267 du 17 mars 2020 portant report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, initialement fixé au 22 mars 2020 par le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mars 2020

NOR : INTA2007860D

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Version en vigueur au 03 décembre 2024


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 224-26, L. 227, L. 271 et L. 273-3 ;
Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon ;
Le conseil des ministres entendu,
Vu l'urgence,
Décrète :


  • Le présent décret est applicable à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.


  • Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait le 17 mars 2020.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Edouard Philippe


Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner


La ministre des outre-mer,
Annick Girardin

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