Arrêté du 9 mars 2020 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport (partie Arrêtés)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mars 2020

NOR : SPOV2007100A

JORF n°0066 du 17 mars 2020

ChronoLégi
Version en vigueur au 12 mai 2021


La ministre des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment les 1°, 2° et 3° de l'article D. 1172-2 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 et suivants, R. 212-1 et suivants et A. 212-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2007 modifié fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 28 août 2007 et pris en application de l'article L. 212-1 du code du sport ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2016 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015 et modifiant le code du sport ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020 et modifiant le code du sport,
Arrête :


Fait le 9 mars 2020.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé

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