Décret n° 2020-262 du 16 mars 2020 relatif à la mise en œuvre et au financement de la reconversion ou promotion par alternance

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mars 2020

NOR : MTRD1926960D

JORF n°0066 du 17 mars 2020

ChronoLégi
Version en vigueur au 19 avril 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6324-2, L. 6324-5 et L. 6324-10 ;
Vu l'avis de la commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 10 septembre 2019,
Décrète :


Fait le 16 mars 2020.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


La ministre du travail,
Muriel Pénicaud

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