Décret n° 2020-194 du 4 mars 2020 relatif à la Bibliothèque nationale de France

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mars 2020

NOR : MICB1932178D

JORF n°0055 du 5 mars 2020

Version en vigueur au 14 novembre 2024


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine,
Vu le décret n° 94-3 du 3 janvier 1994 modifié portant création de la Bibliothèque nationale de France ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Fait le 4 mars 2020.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Edouard Philippe


Le ministre de la culture,
Franck Riester

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