Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1226-1 et D. 1226-3 ;
Vu le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 2 mars 2020 ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 4 mars 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre du travail,
Muriel Pénicaud