Décret n° 2020-185 du 28 février 2020 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2020

NOR : ESRS1937138D

JORF n°0052 du 1 mars 2020

ChronoLégi
Version en vigueur au 13 avril 2021
Naviguer dans le sommaire


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6-1 et L. 613-1 ;
Vu le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 modifié relatif au diplôme national de master ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 janvier 2020,
Décrète :


  • L'annexe du décret du 25 mai 2016 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.


  • Le présent décret entre en vigueur pour la rentrée universitaire 2020-2021.


  • La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 février 2020.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal

Retourner en haut de la page