Décret n° 2020-176 du 27 février 2020 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2020

NOR : ARMH1932197D

JORF n°0051 du 29 février 2020

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Version en vigueur au 16 avril 2021
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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu les avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 21 juin et du 19 décembre 2019 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :


Fait le 27 février 2020.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


La ministre des armées,
Florence Parly


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin


Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner

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