Décret n° 2020-175 du 26 février 2020 portant changement du nom de communes

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 février 2020

NOR : COTB1926777D

JORF n°0050 du 28 février 2020

ChronoLégi
Version en vigueur au 23 avril 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2111-1 et R. 2111-1 ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de :
- Lasserade (Gers), du 9 décembre 2015 ;
- Ports (Indre-et-Loire), du 14 décembre 2017 ;
- Sainte-Croix (Saône-et-Loire), du 14 décembre 2018 ;
- Laval (Isère), du 13 février 2018 ;
- Saint-Gineis-en-Coiron (Ardèche), du 13 juin 2017 ;
- Saint-Flour (Puy-de-Dôme), du 16 mai 2018 ;
- Montignac (Dordogne), du 2 décembre 2016 ;
- Saint-Maime-de-Péreyrol (Dordogne), du 30 novembre 2017 ;
- Felluns (Pyrénées-Orientales), du 15 décembre 2017 ;
- Pommiers (Loire), du 17 novembre 2017 ;
- Villosanges (Puy-de-Dôme), du 7 septembre 2018.
Vu les délibérations des conseils départementaux :
- du Gers, du 23 juin 2016 ;
- d'Indre-et-Loire, du 28 septembre 2018 ;
- de Saône-et-Loire, du 14 mars 2019 ;
- de l'Isère, du 29 juin 2018 ;
- de l'Ardèche, du 18 juin 2018 ;
- du Puy-de-Dôme, du 13 novembre 2018 ;
- de la Dordogne, du 26 avril 2018 ;
- des Pyrénées-Orientales, du 8 octobre 2018 ;
- de la Loire, du 3 juin 2019 ;
- du Puy-de-Dôme, du 26 mars 2019,
Décrète :


  • Les communes de :


    - Lasserade (Gers) ;
    - Ports (Indre-et-Loire) ;
    - Sainte-Croix (Saône-et-Loire) ;
    - Laval (Isère) ;
    - Saint-Gineis-en-Coiron (Ardèche) ;
    - Saint-Flour (Puy-de-Dôme) ;
    - Montignac (Dordogne) ;
    - Saint-Maime-de-Péreyrol (Dordogne) ;
    - Felluns (Pyrénées-Orientales) ;
    - Pommiers (Loire) ;
    - Villosanges (Puy-de-Dôme).


    prennent respectivement le nom de :


    - Lasserrade ;
    - Ports-sur-Vienne ;
    - Sainte-Croix-en-Bresse ;
    - Laval-en-Belledonne ;
    - Saint-Gineys-en-Coiron ;
    - Saint-Flour-l'Étang ;
    - Montignac-Lascaux ;
    - Saint-Mayme-de-Péreyrol ;
    - Feilluns ;
    - Pommiers-en-Forez ;
    - Villossanges.


  • La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 février 2020.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales,
Sébastien Lecornu


La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Jacqueline Gourault

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