Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 201-9, L. 201-13, L. 203-1, L. 203-5, L. 221-1, R. 201-12 et R. 221-1 ;
Vu l'arrêté du 22 février 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) ;
Vu l'avis du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale en date du 18 décembre 2019,
Arrête :
Fait le 17 février 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira