Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 27 août 2019 relatif à la procédure d'agrément des organismes délivrant la convention d'accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers pris en application de l'article R. 313-56 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 février 2020

NOR : ESRS1934135A

JORF n°0045 du 22 février 2020

Version en vigueur au 15 juillet 2024


Le ministre de l'intérieur et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la directive (UE) 2016 /801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair, notamment ses articles 7 à 10 ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment le 4° de l'article L. 313-20 et l'article R. 313-56 ;
Vu le code de la recherche ;
Vu l'arrêté du 27 août 2019 relatif à la procédure d'agrément des organismes délivrant la convention d'accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers pris en application de l'article R. 313-56 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,
Arrêtent :


  • Le modèle-type de la convention d'accueil annexé à l'arrêté du 27 août 2019 susvisé est remplacé par le modèle-type de la convention d'accueil annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 janvier 2020.


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez
L'adjoint au chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche,
D. Rousset


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des étrangers en France,
P.-A. Molina

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