Arrêté du 20 février 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2020

NOR : SSAP2005392A

JORF n°0044 du 21 février 2020

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Version en vigueur au 17 septembre 2024


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;
Vu l'arrêté du 20 février 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus covid-19 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 qui a pris naissance à Wuhan en Chine et sa propagation rapide ;
Considérant l'absence de traitement préventif disponible à ce jour pour prévenir l'infection par le virus covid-19 et éviter la propagation de la maladie ;
Considérant qu'afin d'éviter les risques de propagation de cette maladie, le placement en quarantaine des personnes ayant séjourné à Wuhan et arrivées sur le territoire national, dans le cadre d'une opération de rapatriement organisée par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, constitue une mesure proportionnée aux risques courus ;
Considérant la nécessité de faire intervenir la réserve sanitaire auprès de personnes placées en quarantaine dans un centre d'hébergement,
Arrête :


  • A compter du 20 février 2020, pour une durée de 2 semaines renouvelable une fois, 30 réservistes sanitaires, se relayant par équipes, sont mobilisés au sein des centres d'hébergement destinés à maintenir à l'isolement les personnes ayant résidé à Wuhan dans le cadre d'une opération de rapatriement organisée par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
    Les réservistes sanitaires sont notamment chargés d'assurer l'information des personnes sur les éléments médicaux et les mesures d'hygiène et de prophylaxie liés au virus covid-19, y compris lors de l'acheminement des personnes vers leur centre d'hébergement. Ils assurent aussi une permanence des soins, le suivi sanitaire des personnes et la détection d'éventuels cas symptomatiques de l'infection par le virus covid-19.


  • Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Normandie.


  • Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique et la directrice générale de l'agence régionale de santé de Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 février 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon

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