Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 février 2020

NOR : MTRT1920695A

JORF n°0027 du 1 février 2020

ChronoLégi
Version en vigueur au 08 mai 2021


La ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code du travail, notamment les articles R. 4451-22 à R. 4451-29 et R. 4451-34 ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 19 février 2019 ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 1er aout 2019 ;
Vu l'avis de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en date du 23 août 2019,
Arrêtent :


Fait le 28 janvier 2020.


La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,
C. Ligeard

Retourner en haut de la page