Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la culture, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 modifiée de finances pour 2016, notamment son article 148 ; Vu le décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 modifié fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art ; Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la culture en date du 17 juin 2019, Décrète :
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art régi par le décret du 23 décembre 2002 susvisé est fixé comme suit :
Grade et échelons
Indices bruts
à compter
du 1er janvier 2017
Grade et échelons
Indices bruts
à compter du
1er septembre 2017
Indices bruts
à compter du
1er janvier 2019
Indices bruts
à compter du
1er janvier 2020
Professeurs des écoles nationales supérieures d'art de 1re classe
Professeurs des écoles
nationales supérieures d'art
de 1re classe
Echelon spécial
HEB
HEB
HEB
Echelon exceptionnel
HEA
6e échelon
HEA
HEA
HEA
5e échelon
1021
5e échelon
1021
1027
1027
4e échelon
975
4e échelon
979
985
995
3e échelon
929
3e échelon
929
935
948
2e échelon
869
2e échelon
875
881
892
1er échelon
810
1er échelon
810
816
821
Professeurs des écoles
nationales supérieures d'art
de 2e classe
Professeurs des écoles
nationales supérieures d'art
de 2e classe
Le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de la culture et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Versions
Fait le 28 janvier 2020.
Edouard Philippe Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture, Franck Riester
Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, Olivier Dussopt