Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 2020

NOR : MTRT2000824A

JORF n°0025 du 30 janvier 2020

ChronoLégi
Version en vigueur au 09 mai 2021


La ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu le code du travail, notamment les articles R. 4412-97 et suivants ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 271-6 et R. 271-1 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis ;
Vu l'avis de la commission spécialisée n° 2 relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique,
Arrêtent :


Fait le 23 janvier 2020.


La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou


La ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
F. Adam


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon


La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
F. Adam

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