Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 janvier 2020

NOR : SSAH1937040A

JORF n°0021 du 25 janvier 2020

ChronoLégi
Version en vigueur au 27 février 2021


La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 7 janvier 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 14 janvier 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 16 janvier 2020,
Arrêtent :


Fait le 23 janvier 2020.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez

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