Décret n° 2020-28 du 14 janvier 2020 relatif à l'obligation vaccinale contre la fièvre typhoïde des personnes exerçant une activité professionnelle dans un laboratoire de biologie médicale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2020

NOR : SSAP1935548D

ChronoLégi

Version en vigueur au 04 octobre 2024


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3111-1 et L. 3111-4 ;
Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales en date du 19 novembre 2019 ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 4 décembre 2019,
Décrète :


Fait le 14 janvier 2020.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn

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