Décret n° 2020-27 du 15 janvier 2020 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 janvier 2020

NOR : PREX1937545D

JORF n°0013 du 16 janvier 2020

Version en vigueur au 11 octobre 2024


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels,
Décrète :


Fait le 15 janvier 2020.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Edouard Philippe

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