Décret n° 2020-25 du 13 janvier 2020 relatif au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 avril 2021

NOR : SPOV1907521D

JORF n°0012 du 15 janvier 2020

Version abrogée depuis le 12 avril 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 212-10-5, R. 212-10-6, D. 212-23, D. 212-38 et D. 212-54 ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 6323-6 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 19 décembre 2018,
Décrète :


Fait le 13 janvier 2020.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


La ministre des sports,
Roxana Maracineanu


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer

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