La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-7, L. 5132-8, L. 5432-21, R. 5132-88 et suivants ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances psychotropes ;
Vu l'avis de la commission des stupéfiants et psychotropes en date du 18 avril 2019 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 20 novembre 2019,
Arrête :
Fait le 23 décembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la santé,
M.-P. Planel