Arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 décembre 2024

NOR : INTJ1931994A

JORF n°0303 du 31 décembre 2019

ChronoLégi

Version en vigueur au 06 décembre 2024


Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrête :

  • Sans préjudice des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l'application aux officiers généraux de la gendarmerie nationale du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévue par le décret du 8 novembre 2018 susvisé, est fixée par groupe et hors-groupe en annexe du présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

    • LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ


      Groupe ISHR
      Dénomination du poste
      Nombre


      d'emplois


      HG2
      Directeur général de la gendarmerie nationale
      1

      1
      Major général de la gendarmerie nationale
      1

      1
      Major général adjoint
      1

      1
      Directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale
      1

      1
      Directeur des opérations et de l'emploi
      1

      1
      Directeur des soutiens et des finances
      1

      1
      Commandant d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité
      7

      1
      Commandant des écoles de la gendarmerie nationale
      1

      1
      Directeur de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure
      1

      1
      Commandant de la gendarmerie d'outre-mer
      1

      2
      Général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale
      1

      2
      Directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
      1

      2
      Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi
      2

      2
      Adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale
      1

      2
      Adjoint au directeur des soutiens et des finances
      1

      2
      Conseiller communication du directeur général de la gendarmerie nationale, chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie
      1

      2
      Directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire
      1

      2
      Commandant d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité
      6

      2
      Chef adjoint de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
      1

      2
      Directeur adjoint de la coopération internationale de sécurité
      1

      2
      Commandant de la garde républicaine
      1

      2
      Commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
      1

      2
      Commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
      1

      2
      Commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
      1

      2
      Commandant de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, délégué aux réserves de la gendarmerie auprès des armes
      1

      3
      Adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale
      1

      3
      Adjoint au directeur des soutiens et des finances
      1

      3
      Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi, chef du pôle de stratégie capacitaire
      1

      3
      Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi, chef du pôle de stratégie générale
      1

      3
      Directeur national adjoint du renseignement territorial
      1

      3
      Chef du centre national des opérations
      1

      3
      Commandant en second d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité
      7

      3
      Chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
      2

      3
      Chef de la division des audits et des expertises techniques à l'inspection générale de la gendarmerie nationale
      1

      3
      Chef de la division des audits, inspections et études à l'inspection générale de la gendarmerie nationale
      1

      3
      Chef de la division des enquêtes internes à l'inspection générale de la gendarmerie nationale
      1

      3
      Chef de la division des signalements et de la déontologie à l'inspection générale de la gendarmerie nationale
      1

      3
      Adjoint au directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire
      1

      3
      Commandant en second du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
      1

      3
      Commandant du commandement pour l'environnement et la santé
      1

      3
      Chef du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace
      1

      3
      Commandant de la gendarmerie pour les missions extérieures
      1

      3
      Commandant de la gendarmerie maritime
      1

      3
      Commandant de la gendarmerie de l'air
      1

      3
      Commandant de la gendarmerie de l'armement
      1

      3
      Commandant de la gendarmerie des transports aériens
      1

      3
      Commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires
      1

      3
      Commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale
      1

      3
      Commandant de la gendarmerie de Guyane
      1

      3
      Commandant de la gendarmerie de Guadeloupe
      1

      3
      Commandant de la gendarmerie de Martinique
      1

      3
      Commandant de la gendarmerie de La Réunion
      1

      3
      Commandant de la gendarmerie de Mayotte
      1

      3
      Commandant de la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie
      1

      3
      Commandant de l'académie militaire de la gendarmerie nationale
      1

      3
      Commandant en second des écoles de la gendarmerie nationale
      1

      3
      Commandant en second de la gendarmerie d'outre-mer
      1

      3
      Commandant en second de la garde républicaine
      1

      4
      Commandant en second d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité
      6

      4
      Chef de pôle affaires européennes et internationales au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
      1

      4
      Officier général en charge de la fonction retour d'expérience
      1

      4
      Chef de la mission sûreté de la gendarmerie nationale
      1

      4
      Commandant de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
      1

      4
      Commandant en second de l'académie militaire de la gendarmerie nationale
      1

      4
      Commandant d'école de gendarmerie
      6

      4
      Commandant du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie
      1

      4
      Commandant du centre de formation des dirigeants
      1

      4
      Commandant de la gendarmerie prévôtale
      1

      4
      Commandant en second du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
      1

      4
      Commandant en second du commandement pour l'environnement et la santé
      1

      4
      Secrétaire général du conseil de la fonction militaire-gendarmerie
      1

      4
      Directeur de projet en charge de la transformation des ressources humaines
      1

      4
      Chef de la mission des marchés de partenariat à la direction des soutiens et des finances
      1

      4
      Adjoint au chef de service, chef du centre national des opérations
      1

      4
      Conseiller du chef du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace
      2

      4
      Chargé de mission au pôle de stratégie générale de la direction des opérations et des emplois
      3

      4
      Chef de la direction des applications d'appui au commandement à l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure
      1

      4
      Sous-directeur à la direction générale de la gendarmerie nationale
      10

      4
      Sous-directeur de l'action internationale au ministère de l'intérieur
      1

      4
      Sous-directeur Europe à la direction de la coopération internationale de sécurité
      1

      4
      Conseiller gendarmerie au cabinet ministre de l'intérieur
      1

      4
      Commandant des maisons militaires de la garde républicaine
      1

      5
      Commandant de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine
      1

      5
      Commandant de l'office central de lutte contre le travail illégal
      1

      5
      Commandant de groupement de gendarmerie mobile
      2

      5
      Commandant du groupement blindé de la gendarmerie mobile
      1

      5
      Commandant de groupement de gendarmerie départementale
      7

      5
      Officier adjoint commandement d'une région de gendarmerie situé au siège de la zone de défense et de sécurité
      6

      5
      Directeur de l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale
      1

      5
      Commandant militaire de l'assemblée nationale
      1

      5
      Officier général adjoint en charge de la fonction « retour d'expérience »
      1

      5
      Officier adjoint commandement du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
      1

      5
      Chef d'état-major de la région de gendarmerie d'Ile de-France
      1

      5
      Officier général adjoint au commandant de la région de gendarmerie d'Occitanie
      1

      5
      Conseiller du chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
      1

      5
      Conseiller au cabinet du préfet de police de Paris
      1

      5
      Chargé de mission à l'inspection générale de la gendarmerie nationale
      5

      5
      Secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Rhône-Alpes
      1

      5
      Adjoint au directeur de programme « procédure pénale numérique »
      1


Fait le 30 décembre 2019.


Christophe Castaner

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