Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions et en bureaux

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

NOR : SSAZ1936962A

JORF n°0303 du 31 décembre 2019

ChronoLégi
Version en vigueur au 13 mai 2021


Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 modifié relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions et en bureaux ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, de la jeunesse et des sports en date du 19 décembre 2019,
Arrêtent :


Fait le 30 décembre 2019.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement,
E. Crepey


La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn


La ministre de la transition écologique et solidaire,
Elisabeth Borne


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer

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