Décret n° 2019-1498 du 27 décembre 2019 portant abrogation du décret n° 72-1025 du 8 novembre 1972 relatif au titre de maître ès sciences médicales

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2019

NOR : ESRS1935955D

JORF n°0302 du 29 décembre 2019

Version en vigueur au 26 janvier 2025


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation,
Décrète :


Fait le 27 décembre 2019.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal


La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn

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