Décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2019

NOR : SSAP1928865D

JORF n°0302 du 29 décembre 2019

ChronoLégi
Version en vigueur au 15 avril 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1411-1 ;
Vu l'avis de la Conférence nationale de santé du 21 septembre 2018,
Décrète :


Fait le 27 décembre 2019.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn


La ministre du travail,
Muriel Pénicaud


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin


La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,
Sophie Cluzel

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