Décret n° 2019-1476 du 26 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Sorbonne Paris Cité »

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2022

NOR : ESRS1933121D

JORF n°0301 du 28 décembre 2019

Version en vigueur au 24 janvier 2025


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du comité technique d'« Université Sorbonne Paris Cité » en date du 20 mars 2019 ;
Vu la délibération du conseil d'administration d'« Université Sorbonne Paris Cité » en date du 10 avril 2019 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Paris en date du 11 octobre 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 novembre 2019,
Décrète :


Fait le 26 décembre 2019.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin

Retourner en haut de la page