Annexes (Articles Annexe I à Annexe VIII)

• Annexe I

  
  TABLEAU DES INTERVALLES ENTRE DEUX DONS (EN NOMBRE DE SEMAINES)

  		DON SUIVANT
  			Don d'aphérèse simple				Don d'aphérèse combinée
  DON PRÉCÉDENT		Sang total	CPA	Plasma	Granulocytes	GR	CPA + Plasma	CPA + GR	Plasma + GR
  Sang total		8	4	2	4	8	4	8	8
  Don d'aphérèse simple	CPA	4	4	2	4	4	4	4	4
  	Plasma	2	2	2	2	2	2	2	2
  	Granulocytes	4	4	2	4	4	4	4	4
  	GR	16	4	2	4	16	4	16	16
  Don d'aphérèse combinée	CPA + Plasma	4	4	2	4	4	4	4	4
  	CPA + GR	8	4	2	4	8	4	8	8
  	Plasma + GR	8	4	2	4	8	4	8	8
  Don de CSH		16	16	8	16	16	16	16	16

  SIGNIFICATION DES ABRÉVIATIONS
  Abréviations	Libellé
  CPA	Concentré de plaquettes d'aphérèse
  GR	Globules rouges
  CSH	Cellules souches hématopoïétiques

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• Annexe II

  Modifié par Arrêté du 11 janvier 2022 - art. 1
  

  TABLEAUX DES CONTRE-INDICATIONS
  A. - RISQUES POUR LE DONNEUR

  RISQUE CIBLÉ	SITUATIONS À RISQUE	CONDUITE À TENIR (CAT) ET CONTRE INDICATIONS (CI) EN FONCTION DES RÉPONSES ET DE LA SITUATION À RISQUE
  Altération de la santé du donneur	Maladies des systèmes gastro- intestinal, génito-urinaire, hématologique, immunologique, neurologique, métabolique, rénal ou respiratoire, diabète insulinodépendant	CI permanente lorsque la maladie est grave active, chronique ou à rechute susceptible de menacer la santé du donneur à l'occasion d'un don
  	Toute pathologie révélée par un traitement médicamenteux et susceptible de menacer la santé du donneur à l'occasion du don	La personne habilitée à procéder à l'entretien pré-don apprécie la possibilité d'un don en fonction du contexte clinique du candidat au don
  	Maladies malignes	CI permanente sauf cancer in situ après guérison complète
  Mauvaise tolérance ou incidence hémodynamique (tolérance au don)	Risque d'incident hémodynamique (notamment prise d'antihypertenseurs dont les bêtabloquants)	La personne habilitée à procéder à l'entretien pré-don apprécie la possibilité d'un don en fonction : - de l'état général avant le don - du poids - des activités physiques avant et après le don - du taux d'hémoglobine - du volume extracorporel induit par la procédure - de la valeur des constantes cardiovasculaires (FC et TA) - de la tolérance à un éventuel traitement antihypertenseur - du déroulement des dons antérieurs et notamment de la survenue d'effets indésirables au cours de dons précédents CI temporaire le jour du don lorsque : - TA SYS au repos > 180 mm Hg - TA DIA au repos > 100 mm Hg Si TA>160/90, le don est possible selon l'appréciation du médecin de l'établissement de transfusion sanguine.
  Risque obstétrical	Grossesse en cours	CI pendant la grossesse
  	Post-accouchement	CI de 6 mois après l'accouchement Dérogations pour indications particulières - Plasmaphérèse pour recueil de plasma anti-D - Aphérèse plaquettaire pour recueil de CPA phénotypé HPA. Le prélèvement des donneuses dont la concentration en hémoglobine est inférieure à 120g/L est laissé à l'appréciation du médecin de l'établissement de transfusion sanguine
  Réaction allergique	Asthme grave	CI permanente
  	Antécédent de réaction anaphylactique	La personne habilitée à procéder à l'entretien pré-don apprécie la possibilité d'un don en fonction du contexte clinique du candidat au don
  	Antécédent d'allergie avérée à un allergène susceptible d'être utilisé lors du prélèvement	La personne habilitée à procéder à l'entretien pré-don apprécie la possibilité d'un don en fonction du contexte clinique du candidat au don
  Anémie		CI jusqu'à retour aux valeurs de référence du taux d'hémoglobine mentionnées au V.2 de l'article premier.
  Pathologie d'hémostase et coagulopathie		CI permanente
  Affection cardio-vasculaire	Valvulopathie, troubles du rythme de conduction, insuffisance vasculaire artérielle, anomalies congénitales	CI permanente sauf les cas d'anomalies congénitales avec guérison complète
  Décompensation d'une affection neurologique	Antécédent d'accident vasculaire cérébral, accident ischémique transitoire, épisodes répétés de syncope	CI permanente
  	Antécédent de convulsion et épilepsie	CI permanente sauf antécédents de convulsions infantiles Pour épilepsie traitée : CI de trois ans après l'arrêt du traitement en l'absence de crise.

  B.-RISQUES POUR LE RECEVEUR

  RISQUE CIBLÉ	SITUATIONS A RISQUE		CONDUITE À TENIR (CAT) ET CONTRE INDICATIONS (CI) EN FONCTION DES REPONSES ET DE LA SITUATION A RISQUE
  Transmission de tératogènes au receveur	Prise de tératogènes avérés		Voir la liste en annexe VII du présent arrêté
  Inefficacité du concentré de plaquettes (CP)	Prise de médicaments inhibiteurs des fonctions plaquettaires		CI à la préparation d'un concentré plaquettaire (CPA ou MCP) : -Anti-inflammatoires non stéroïdiens : CI d'un jour après arrêt du traitement -Acide acétyl salicylique : CI de cinq jours après arrêt du traitement
  Transmission d'un agent pathogène	Vaccination par vaccins vivants atténués		CI de quatre semaines
  	Vaccination par vaccins inactivés Vaccination par anatoxines		Don autorisé si l'état de santé est satisfaisant.
  	Vaccination antirabique		Don autorisé si l'état de santé est satisfaisant et en l'absence d'exposition au virus. CI d'un an si la vaccination est faite après l'exposition au virus
  Transmission d'un agent infectieux	Contact avec un sujet infectieux		La personne habilitée à procéder à l'entretien pré-don apprécie la possibilité d'un don en fonction : -de la transmissibilité de l'agent pathogène par voie sanguine -de la durée d'incubation de l'infection -du délai passé depuis l'exposition
  	Infection et/ ou fièvre > 38° C		CI de deux semaines après la disparition des symptômes
  	Intervention chirurgicale		La personne habilitée à procéder à l'entretien pré-don apprécie le caractère majeur ou mineur de l'intervention chirurgicale : -CI d'une semaine au minimum en cas d'intervention chirurgicale mineure -CI de 4 mois en cas d'intervention chirurgicale majeure
  	Corticothérapie par voie générale		CI de deux semaines après arrêt du traitement
  	Infection biologiquement avérée par le VIH, VHC, HTLV		CI permanente
  	Prophylaxie pré-exposition (PrEP) et prophylaxie post-exposition (PEP) au VIH		CI de 4 mois après la dernière prise du traitement
  	Infection par le VHB (*)		CI permanente Don de plasma pour fractionnement autorisé si Ag HBs négatif dont l'immunisation anti-HBs est démontrée
  	Infections sexuellement transmissibles (IST)		CI de quatre mois après guérison
  	Syphilis (*)		CI d'un an après guérison
  Transmission d'un agent infectieux	Infection par le Virus West Nile *		CI de 120 jours après la fin des symptômes. CI de 28 jours après avoir quitté une région présentant des cas au moment du séjour, de transmission du virus à l'homme, sauf si le dépistage génomique viral unitaire est réalisé et s'avère négatif
  	Traitement antibiotique (hors acné simple)		CI d'une semaine après arrêt du traitement et de deux semaines après la fin des symptômes
  	Infection avérée à Yersinia-enterocolitica		CI de six mois après guérison
  	Soins dentaires		Soins simples (soins de caries, détartrage, etc.) : CI d'1 jour Autres soins (traitement de racines, extraction dentaire) : CI d'une semaine et jusqu'à cicatrisation
  	Lésions cutanées (eczéma …) au point de ponction		CI jusqu'à guérison des lésions
  	Plaie cutanée (ulcère variqueux, plaies infectées …)		CI jusqu'à cicatrisation
  	Antécédent de brucellose (*), d'ostéomyélite, de fièvre Q (*), de tuberculose et de rhumatisme articulaire aigu		CI de deux ans après la date de guérison
  Transmission d'un agent infectieux par voie sexuelle Candidat au don	Risque d'exposition du candidat au don à un agent infectieux transmissible par voie sexuelle	Rapport (s) sexuel (s) avec plus d'un partenaire dans les quatre derniers mois	CI de quatre mois après la fin de la situation considérée
  		Rapport (s) sexuels (s) en échange d'argent ou de drogue	CI de douze mois après la fin de la situation considérée
  Transmission d'un agent Infectieux par voie sexuelle Partenaire	Risque d'exposition du partenaire sexuel du candidat au don à un agent infectieux transmissible par voie sexuelle	Partenaire ayant lui-même eu plus d'un partenaire sexuel dans les quatre derniers mois	CI de quatre mois après le dernier rapport sexuel considéré avec ce partenaire
  		Partenaire ayant utilisé par voie injectable des drogues ou des substances dopantes sans prescription	CI de douze mois après le dernier rapport sexuel considéré avec ce partenaire
  		Partenaire ayant eu un rapport sexuel en échange d'argent ou de drogue	CI de douze mois après le dernier rapport sexuel considéré avec ce partenaire
  		Partenaire ayant une sérologie positive pour : VIH, HTLV, VHC, VHB (AgHBs +)	CI de douze mois après le dernier rapport sexuel considéré avec ce partenaire. Pas de CI lorsque chez le partenaire VHC +, la recherche ARN est négative depuis plus d'un an. Pas de CI en cas de partenaire VHB (AgHBs +) si le donneur est vacciné et que son immunité est démontrée (Ac anti-HBs positifs) à un titre protecteur
  		Partenaire ayant eu une IST récente ou en traitement	CI de quatre mois après la guérison du partenaire
  Transmission d'un agent infectieux	Risque d'exposition du candidat au don à un virus transmissible autrement que par voie sexuelle	Utilisation par voie injectable de drogues ou de substances dopantes sans prescription	CI permanente
  		Acupuncture, sclérose de varices, mésothérapie	CI de quatre mois. Pas de CI si utilisation de matériel à usage unique
  		Accident d'exposition au sang	CI de quatre mois
  		Tatouage, piercing (boucles d'oreilles incluses)	CI de quatre mois
  		Endoscopie avec instrument flexible	CI de quatre mois
  Transmission du paludisme à partir d'une zone à risque (La zone à risque est définie comme non exempte de paludisme endémique, c'est-à-dire tout pays ou région du pays pour lequel une autre mention que Absence de transmission du paludisme figure dans la liste établie par le Haut Conseil de santé Publique (*)	Antécédent de paludisme avéré ou de sérologie positive connue		CI de trois ans après la fin du traitement. Après trois ans, don autorisé en l'absence de symptômes si test sérologique négatif au premier don
  	Retour d'une zone à risque depuis moins de quatre mois		CI de quatre mois après le retour
  	Fièvre non diagnostiquée évocatrice d'un accès palustre dans les 4 mois suivant le retour d'une zone endémique		CI de quatre mois après la fin des symptômes puis don autorisé si test sérologique négatif au premier don.
  	Retour d'une zone à risque depuis plus de quatre mois et moins de trois ans	Personne née ou ayant vécu en zone à risque au cours de ses cinq premières années	Don autorisé en l'absence de symptômes si test sérologique négatif à chaque don pendant cette période
  		Personnes ayant séjourné ou voyagé plus de 6 mois consécutifs en zone à risque	Don autorisé en l'absence de symptômes si test sérologique négatif à chaque don pendant cette période de 3 ans après le retour
  		Personnes ayant séjourné ou voyagé moins de 6 mois en zone à risque	Don autorisé en l'absence de symptômes si test sérologique négatif au premier don
  	Retour depuis plus de trois ans	Personne née ou ayant vécu en zone à risque au cours de ses cinq premières années	Don autorisé en l'absence de symptômes si test sérologique négatif au premier don
  		Personnes ayant séjourné ou voyagé plus de 6 mois en zone à risque	Don autorisé en l'absence de symptômes si test sérologique négatif au premier don
  Transmission de trypanosomiase américaine (maladie de Chagas) (*)	Antécédent de maladie de Chagas		CI permanente
  	Naissance, résidence, séjour, quelles que soient la durée et la date, en zone endémique		CI temporaire de quatre mois après le retour. Puis don autorisé si test sérologique négatif au premier don
  	Mère née en Amérique du Sud, en Amérique centrale ou au Mexique		Don autorisé si test sérologique négatif au premier don
  Transmission d'une autre infection parasitaire	Antécédent de babésiose (*), de Kala Azar (leishmaniose viscérale) (*)		CI permanente
  	Antécédent de toxoplasmose (*)		CI de six mois après la date de guérison complète
  Transmission d'une encéphalopathie spongiforme subaiguë transmissible (ESST). Exemple : MCJ, vMCJ	Antécédent familial d'ESST qui expose le donneur au risque de développer une ESST		CI permanente
  	Intervention neurochirurgicale et ophtalmologique		CI permanente pour toute intervention antérieure au 1er avril 2001
  	Greffe de dure-mère ou de cornée		CI permanente
  	Traitement par extraits hypophysaires avant 1989		CI permanente
  	Traitement par glucocérébrosidase placentaire de la maladie de Gaucher		CI permanente
  	Voyage et/ ou séjours au Royaume-Uni > 1an cumulé dans la période du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1996		CI permanente
  Transmission d'un agent pathogène inconnu (principe de précaution)	Transmission d'une substance à risque d'anaphylaxie : Recherche d'un traitement par désensibilisation		CI de trois jours
  	Transfusion de cellules sanguines fonctionnellement anormales : drépanocytose homozygote, déficits enzymatiques de GR, polyglobulie essentielle, porphyrie aiguë, thalassémie majeure		CI permanente
  	Antécédent de transfusion sanguine Antécédent d'allogreffe ou de xénogreffe		CI permanente

  
  

  Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 11 janvier 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 16 mars 2022.

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• Annexe III

  DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX PRÉLÈVEMENTS DE SANG RARE

  
  Un prélèvement peut être effectué à titre exceptionnel :

  
  - pour des motifs d'urgence thérapeutique et lorsque la compatibilité tissulaire l'exige ;
  

  
  - pour assurer notamment la couverture transfusionnelle de certains patients présentant une immunisation complexe ou un phénotype rare, lorsque la recherche de produits adaptés pour ces patients a conduit à sélectionner des donneurs présentant certaines contre- indications ;
  

  
  - pour les phénotypes érythrocytaires rares, et les besoins exprimés par la banque nationale de sang de phénotypes rares (BNSPR).

  
  Ces cas constituent des éléments d'appréciation de la nécessité à déroger aux règles de prélèvement et aux critères de sélection des donneurs définis à l'article 1er et en annexe II du présent arrêté.
  

  
  Le médecin en charge des prélèvements définit au cas par cas les dérogations aux règles de prélèvement qu'il autorise, en matière de limite d'âge, de volume de prélèvement, du poids du candidat et de l'intervalle entre les dons, en respectant les règles rappelées ci-dessous :

  
  - en dehors des limites d'âge, du volume et de l'intervalle des dons prévu à l'article 1er et en annexe I du présent arrêté, la possibilité de prélever un candidat au don est laissée à l'appréciation du médecin de l'établissement de transfusion sanguine (ETS) et sera appréciée en fonction de la tolérance clinique et biologique du candidat au don. Pour un mineur, le consentement des titulaires de l'autorité parentale est requis, le refus du mineur faisant obstacle au prélèvement ;
  

  
  - le prélèvement des donneurs pesant moins de 50 kg est laissé à l'appréciation du médecin de l'établissement de transfusion sanguine, à condition que, pour un don de sang total, le volume prélevé ne dépasse pas 13 % du volume sanguin estimé.

  
  Lorsque la dérogation concerne l'identification d'un possible risque de maladie transmissible, des procédures spécifiques précisent les conditions de prélèvement, préparation, qualification, conservation, transport et délivrance des produits sanguins labiles (PSL).
  

  
  Dans ce cas, chaque fois qu'une dérogation d'utilisation du PSL est envisagée, la décision de prélever est prise conjointement par le médecin responsable du prélèvement de l'ETS, le médecin responsable de la distribution et de la délivrance et, le cas échéant, par le correspondant local de la BNSPR.
  

  
  Un contrôle post-don, biologique ou clinique adapté, lorsqu'il est possible ou indiqué, sera réalisé chez le donneur ayant présenté un facteur de risque de maladie transmissible. Les résultats seront transmis, le cas échéant, au Centre national de référence pour les groupes sanguins (CNRGS) et à la BNSPR.
  

  
  En dehors des contre-indications visées au paragraphe précédent, toute autre contre-indication pourra être examinée au cas par cas, si celle-ci toutefois ne met pas en cause la sécurité du donneur. La décision de prélever dans un cadre dérogatoire est prise conjointement par le médecin en charge du prélèvement et le médecin responsable des prélèvements de l'ETS, après évaluation de l'aptitude clinique et/ou biologique du candidat au don.
  

  
  Ces dispositions ne font pas obstacle à la réglementation en vigueur relative aux dérogations en matière d'analyse biologiques et de tests de dépistage sur les prélèvements de sang destinés à une utilisation, en cas de nécessité thérapeutique impérieuse et en vue de préparer des produits sanguins labiles destinés à une utilisation autologue.

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• Annexe IV

  DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX PRÉLÈVEMENTS NON THÉRAPEUTIQUES

  
  Champ d'application des prélèvements non thérapeutiques : tout type de produits sanguins labiles et échantillons issus d'un don de sang homologue, prélevés par l'ETS, quels que soient leurs modes de conditionnement.
  

  
  Ces produits sont destinés à :

  
  - la recherche en laboratoire, hormis la recherche sur les personnes ;
  

  
  - la fabrication de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) ;
  

  
  - la réalisation de tests et d'analyses de biologie médicale ;
  

  
  - l'enseignement.

  
  Les candidats au don sont soumis à une procédure d'accueil identique à celle mise en place pour un don à usage thérapeutique.
  

  
  Les critères d'acceptation du don de sang à usage non thérapeutique peuvent être élargis en fonction de la destination du prélèvement.
  

  
  On distingue communément trois types de prélèvements non thérapeutiques :

  
  - les prélèvements destinés à l'enseignement : les donneurs sont sélectionnés de la même manière que pour un don à usage thérapeutique ;
  

  
  - les prélèvements destinés à la fabrication de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) ou à la réalisation de tests et d'analyses de biologie médicale : ces prélèvements sont gérés selon les dispositions ci-dessous, à l'exception de celles relatives aux prélèvements dérogatoires ;
  

  
  - les prélèvements destinés à des laboratoires de recherche : les donneurs sont sélectionnés en fonction des besoins exprimés dans une convention spécifique passée entre l'EFS ou le CTSA et le laboratoire concerné, dans le respect de la sécurité du donneur.

  
  La fréquence, l'intervalle entre les dons et les volumes prélevés sont identiques à ceux réalisés dans le cadre du don homologue.
  

  
  En cas de prélèvement fractionné, inférieur au volume habituellement prélevé chez un donneur de sang, le volume total prélevé sur une période donnée ne doit jamais être supérieur à celui autorisé pour les dons à usage thérapeutique sur une même période. Ces dispositions s'appliquent aux dons de sang total, par plasmaphérèse et par aphérèse cellulaire.
  

  
  Par dérogation aux règles de prélèvement et aux critères de sélection des donneurs définis à l'article 1er du présent arrêté, au cas où il est envisagé de prélever des sujets de moins de 50 kg, le volume maximum de sang total prélevé ne dépasse jamais 13 % du volume sanguin total estimé à partir du poids du donneur. Le prélèvement de ces donneurs est laissé à l'appréciation du médecin de prélèvement.
  

  
  Les contre-indications au don destinées à protéger la santé du donneur s'appliquent aux prélèvements à usage non thérapeutique. Cependant, le médecin de prélèvement tiendra compte, pour son appréciation, du volume prélevé, de la nature et de la fréquence.
  

  
  Les contre-indications au don destinées à protéger la santé du receveur ne s'appliquent pas au prélèvement à usage non thérapeutique.
  

  
  Les donneurs présentant un marqueur positif des infections par les virus VIH, VHC, VHB (antigène HBs) sont contre-indiqués pour le don à usage non thérapeutique, sauf en cas de prélèvements dérogatoires.
  

  
  Les prélèvements dérogatoires : pour des raisons d'intérêt scientifique et/ou d'obtention de réactifs, en cas de marqueurs positifs des virus VIH, VHC, VHB (antigène HBs), certains prélèvements peuvent, de manière exceptionnelle, déroger aux règles ci-dessus.
  

  
  Les prélèvements sont alors réalisés dans le cadre de procédures et de conventions spécifiques qui définissent précisément les conditions :

  
  - de sélection des donneurs ;
  

  
  - de l'information du donneur et du recueil éclairé de son consentement ;
  

  
  - de l'information des équipes de collecte ;
  

  
  - du prélèvement ;
  

  
  - de protection de tous les acteurs impliqués et de l'environnement ;
  

  
  - d'acheminement des produits et des échantillons prélevés.

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• Annexe V

  DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX PRÉLÈVEMENTS AUTOLOGUES
  

  
  Les critères de sélection des donneurs définis à l'article 1er et en annexe II du présent arrêté ne sont pas applicables aux prélèvements de sang autologue.
  

  
  En cas de maladie cardiaque, le médecin apprécie la possibilité de prélever en fonction du contexte clinique du prélèvement de sang.
  

  
  En cas d'infection bactérienne, le prélèvement est contre-indiqué pendant une période laissée à l'appréciation du médecin.
  

  
  La contre-indication en cas d'anémie est laissée à l'appréciation du médecin de l'établissement de transfusion sanguine.
  

  
  Il est également contre-indiqué de manière permanente en cas de décompensation neurologique, de pathologie d'hémostase et de coagulopathie.
  

  
  Ces dispositions ne font pas obstacle à l'application de la réglementation en vigueur relative aux dérogations en matière d'analyses biologiques et de tests de dépistage sur les prélèvements de sang destinés à la transfusion autologue.

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• Annexe VI

  DISPOSITIONS RELATIVES AUX DONNEURS PORTEURS D'HÉMOCHROMATOSE GÉNÉTIQUE

  
  L'hémochromatose génétique n'est pas une contre-indication au don de sang. En cas d'indication de déplétions sanguines thérapeutiques, le don de sang est autorisé, après les cinq premières saignées nécessaires à la surveillance de la tolérance au traitement, sous réserve d'une information du donneur et du recueil de son consentement éclairé.
  

  
  Le don saignée est réalisé dans le respect des conditions suivantes :

  
  - dans les sites fixes de collecte de sang des établissements de transfusion sanguine ;
  

  
  - sur présentation d'une prescription médicale en cours de validité établie par le médecin assurant le suivi de la personne atteinte d'hémochromatose génétique ;
  

  
  - les critères de sélection des donneurs fixés par le présent arrêté sont applicables.

  
  En cas de contre-indication au don, la personne atteinte d'hémochromatose génétique est informée qu'elle doit s'adresser au médecin assurant son suivi pour adapter sa prise en charge.
  

  
  Dans certaines circonstances, exceptionnellement, il peut être proposé à la personne atteinte d'hémochromatose génétique un prélèvement à finalité non thérapeutique.
  

  
  Un médecin de l'établissement de transfusion sanguine et du Centre de transfusion sanguine des armées peut déroger aux dispositions relatives aux intervalles entre deux dons et au nombre de dons par an dans le respect de la prescription médicale émise pour la personne atteinte d'hémochromatose génétique.

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• Annexe VII

  Modifié par Arrêté du 11 janvier 2022 - art. 2
  

  DISPOSITIONS RELATIVES AUX MÉDICAMENTS DONT L'UTILISATION CHEZ UN CANDIDAT AU DON DE SANG ENTRAÎNE L'AJOURNEMENT

  Médicament Dénomination commune internationale	Durée d'ajournement après la dernière prise
  Acétazolamide	1 semaine
  Acitrétine	3 ans
  Alitrétinoïne	1 mois
  Baclofène	1 semaine
  Carbamazépine	1 semaine
  Carbimazole	1 semaine
  Danazol	1 semaine
  Isotrétinoïne	1 mois
  Lithium (sels de)	1 semaine
  Méthimazole (Thiamazol)	1 semaine
  Méthotrexate	1 semaine
  Modafinil	1 semaine
  Mycophénolate mofetil (acide mycophénolique)	6 semaines
  Raloxifène	1 semaine
  Testostérone	6 mois
  Thalidomide	1 semaine
  Topiramate	1 semaine
  Valpromide/ divalproate de sodium/ valproate de sodium/ acide valproïque	1 semaine

  
  

  Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 11 janvier 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 16 mars 2022.

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• Annexe VIII

  DISPOSITIONS RELATIVES AU COMITÉ DE SUIVI

  
  Le comité de suivi est présidé par le Directeur général de la santé. Il comprend :
  

  
  1. Des représentants des opérateurs et agences et instances consultatives de l'Etat concernés par le domaine du sang et des produits sanguins :

  
  - Agence de la biomédecine-ABM ;
  

  
  - Agence nationale de santé publique-ANSP ;
  

  
  - Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé-ANSM ;
  

  
  - Centre de transfusion sanguine des armées-CTSA ;
  

  
  - Comité consultatif national d'éthique-CCNE ;
  

  
  - Conseil national du sida et des hépatites virales-CNS ;
  

  
  - Etablissement français du sang-EFS ;
  

  
  - Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies-LFB ;
  

  
  - Centre national de référence Risques infectieux transfusionnels - CNR-RIT.

  
  2. Des représentants des usagers :

  
  - ActupienNEs ;
  

  
  - Association française des hémophiles-AFH ;
  

  
  - Association immunodéficience primitive, recherche, information, soutien-IRIS ;
  

  
  - AIDES ;
  

  
  - Collectif HOMODONNEUR ;
  

  
  - Fédération française pour le don de sang bénévole-FFDSB ;
  

  
  - Fédération lesbiennes, gays, bi et trans-inter LGBT ;
  

  
  - France Assos Santé ;
  

  
  - GayLib ;
  

  
  - Interassociative lesbienne, gay, bi et trans-inter LGBT ;
  

  
  - SOS Homophobie ;
  

  
  - Union nationale des donneurs de sang de La Poste et Orange-UNDSPO.

  
  Le président du comité de suivi peut inviter toute personne utile aux travaux du groupe de suivi.
  

  
  Le comité de suivi se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. La convocation et l'inscription à l'ordre du jour sont de droit lorsqu'elles sont demandées par le ministre chargé de la santé ou le tiers de ses membres.

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