Arrêté du 17 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2019

NOR : MTRT1936587A

JORF n°0296 du 21 décembre 2019

Version en vigueur au 19 septembre 2024


La ministre du travail,
Vu l'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (1351) ;
Vu l'avis du HCDS rendu le 18 novembre 2019 ;
Vue la résolution de dissolution adoptée le 9 mai 2019 par l'assemblée générale du Syndicat national des entreprises de sécurité (SNES) ;
Vue la résolution de dissolution adoptée le 9 mai 2019 par l'assemblée générale de l'Union des entreprises de sécurité privée (USP) ;
Vue la résolution de constitution d'une organisation professionnelle d'employeurs adoptée le 5 juin 2019 par l'assemblée générale du Groupement des entreprises de sécurité (GES),
Arrête :


Fait le 17 décembre 2019.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou

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