Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2019

NOR : TREP1934164A

JORF n°0296 du 21 décembre 2019

ChronoLégi
Version en vigueur au 02 décembre 2020


La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route conclu le 30 septembre 1957, dit « ADR » ;
Vu la directive (UE) 2018/1846 de la Commission du 23 novembre 2018 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin de tenir compte du progrès scientifique et technique ;
Vu le code des transports ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;
Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses en date du 1er octobre 2019,
Arrête :


Fait le 13 décembre 2019.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des risques technologiques,
P. Merle

Retourner en haut de la page