Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2019

NOR : TRET1935392A

JORF n°0296 du 21 décembre 2019

ChronoLégi
Version en vigueur au 08 mai 2021


La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu l'arrêté du 18 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont,
Arrête :


Fait le 12 décembre 2019


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil

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