Arrêté du 13 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 218)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 décembre 2019

NOR : TRET1936038A

JORF n°0295 du 20 décembre 2019

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Version en vigueur au 08 mai 2021


La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 9 janvier 2019 et du 10 juillet 2019,
Arrête :


  • Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.


  • Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 décembre 2019.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil

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