Arrêté du 13 décembre 2019 portant modification de l'annexe IV de l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 décembre 2019

NOR : TRET1934528A

JORF n°0295 du 20 décembre 2019

ChronoLégi
Version en vigueur au 08 mai 2021


La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention faite à Londres le 7 juillet 1978 (convention STCW 78) et le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW), ensemble les amendements au code adopté le 25 juin 2010 ;
Vu la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille de 1995, ensemble les amendements à la convention faite à Londres le 7 juillet 1995 (convention STCW-F 95) ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2013 modifié relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime,
Arrête :


Fait le 13 décembre 2019.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil

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