Annexe

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  ANNEXE
  LISTE DES SECTEURS D'ACTIVITÉ AUTORISÉS À METTRE EN ŒUVRE L'EXPÉRIMENTATION

  Secteurs d'activité	IDCC de rattachement
  Sanitaire, social et médico-social	2264 - Convention collective nationale de l'hospitalisation privée
  	0405 - Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux
  	0029 - Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif
  	0413 - Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
  	0783 Centres d'Hébergement et de réadaptation
  	2046 - Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer
  	5502 - Convention Collective Croix Rouge
  	1001 - Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
  Propreté et nettoyage	3043 - Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
  Economie sociale et solidaire au sens des dispositions de l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, pour les activités relevant de la radio diffusion, de l'animation, du tourisme social et familial, du sport, des foyers et services de jeunes travailleurs, de l'aide, de l'accompagnement, des soins et services à domicile et des acteurs du lien social et familial	1518 - Convention collective nationale de l'animation
  	2511 - Convention collective nationale du sport
  	2941 - Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
  	1261 - Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
  	1316 - Convention collective nationale de tourisme social et familial
  	1922 - Convention collective nationale de la radiodiffusion
  	1480 - Convention collective nationale des journalistes
  	2336 - Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
  Tourisme en zone de montagne	454 - Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
  Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire	2216 - Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
  Plasturgie	0292 - Convention collective nationale de la plasturgie
  Restauration collective	1266 - Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
  Sport et équipements de loisirs	1557 - Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs
  Transport routier et activités auxiliaires	16 - Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport
  Industries alimentaires	112 - Convention collective nationale de l'industrie laitière
  	440 - Convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de la Réunion
  	843 - Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie -entreprises artisanales-
  	901 - Convention collective départementale des ouvriers de la boulangerie de la Martinique
  	1267 - Convention collective nationale de la pâtisserie
  	1286 - Convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
  	1341 - Convention collective départementale des industries agroalimentaires de la Réunion
  	1396 - Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
  	1513 - Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
  	1534 - Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
  	1543 - Convention collective nationale de la boyauderie
  	1586 - Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes
  	1700 - Convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe
  	1747 - Convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
  	1930 - Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (ex meunerie)
  	1938 - Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros
  	1987 - Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
  	2250 - Convention collective régionale de la boulangerie-pâtisserie de la Guyane
  	2728 - Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
  	3109 - Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
  	7001 - Convention collective nationale des coopératives et SICA de production, transformation et vente du bétail et des viandes
  	7003 - Convention collective nationale des coopératives agricoles, union de coopératives agricoles et SICA fabriquant des conserves de fruits et de légumes, des plats cuisinés et des
  	7004 - Convention collective nationale des coopératives laitières, unions de coopératives laitières et SICA laitières
  	7005 - Convention collective nationale des caves coopératives et de leurs unions élargie aux SICA vinicoles
  	7023 - Convention collective nationale des entreprises agricoles de déshydratation
  	8215 - Convention collective régionale de la déshydratation Champagne Ardenne
  	8435 - Convention collective régionale des coopératives fruitières Ain Doubs Jura
  Services à la personne	3127 - Convention collective nationale des entreprises de services à la personne

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