Arrêté du 11 décembre 2019 portant prorogation du titre professionnel de tuyauteur industriel

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 décembre 2019

NOR : MTRD1928711A

JORF n°0292 du 17 décembre 2019

ChronoLégi
Version en vigueur au 27 février 2021


La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu les articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 du code du travail ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2014 relatif au titre professionnel tuyauteur(se) industriel(le) ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de tuyauteur(se) industriel(le) ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de tuyauteur(se) industriel(le),
Arrête :


  • L'enregistrement du titre professionnel de tuyauteur industriel dans le répertoire national des certifications professionnelles, au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254s (code NSF), est prorogé pour une durée de trois mois à compter du 8 janvier 2020.


  • Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 décembre 2019.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles,
R. Johais

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