Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2021

NOR : MENH1930739A

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Version modifiée au 04 octobre 2024


Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat,
Arrêtent :

  • Article 1 (abrogé)

    Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :


    Direction
    Nombre maximum


    d'emplois de chef de service


    Nombre maximum


    d'emplois de sous-directeur


    Secrétariat général
    4
    5

    Direction générale des ressources humaines
    6
    10

    Direction des affaires financières
    2
    4

    Direction des affaires juridiques
    1
    2

    Direction de l'évaluation de la prospective et de la performance
    1
    2

    Direction du numérique pour l'éducation
    1
    4

    Direction générale de l'enseignement scolaire
    3
    6

    Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
    3
    5

    Service commun à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation
    1
    2

    Direction générale de la recherche et de l'innovation
    4
    -

    Direction des sports

    		13

    Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

    		14


Fait le 13 décembre 2019.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Leveque


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
L'inspecteur des finances chargé de la 3e sous-direction,
A. Hautier


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Leveque


Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,
S. Lagier

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