Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères économiques et financiers le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2021

NOR : ECOP1929323A

JORF n°0291 du 15 décembre 2019

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Version abrogée depuis le 29 octobre 2021


Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat,
Arrêtent :

  • Article 1 (abrogé)

    Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

    DirectionNombre maximum d'emplois de chef de serviceNombre maximum d'emplois de sous-directeur
    Secrétariat général88
    Direction générale du Trésor919
    Direction du budget18
    Direction générale des finances publiques1129
    Direction générale des entreprises720
    Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes27
    Direction générale des douanes et droits indirects18
    Direction interministérielle de la transformation publique1-
    TRACFIN-1
    Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines12
    Direction des affaires juridiques14
    Direction générale de l'administration et de la fonction publique25
    Agence pour l'informatique financière de l'Etat1-
    Agence française anticorruption12
    Direction des achats de l'Etat-2

  • Article 2 (abrogé)


    L'arrêté du 27 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministères économiques et financiers est abrogé.


Fait le 13 décembre 2019.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume


Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale adjointe,
M. Orange-Louboutin


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale adjointe,
M. Orange-Louboutin
Le sous-directeur,
J.-M. Oléron


Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
T. Le Goff

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