Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2021

NOR : SSAR1931665A

JORF n°0291 du 15 décembre 2019

ChronoLégi

Version abrogée depuis le 29 octobre 2021


Le Premier ministre, la ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des sports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat,
Arrêtent :

  • Article 1 (abrogé)

    Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

    DirectionNombre maximum
    d'emplois de chef de service    		Nombre maximum
    d'emplois de sous-directeur
    Secrétariat général2-
    Direction générale de la santé14
    Direction générale de l'offre de soins14
    Direction générale de la cohésion sociale35
    Direction de la sécurité sociale26
    Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques13
    Direction générale du travail14
    Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle25
    Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques14
    Direction des ressources humaines21
    Direction des finances, des achats et des services13
    Direction des systèmes d'information12
    Direction des affaires juridiques-4
    Délégation aux affaires européennes et internationales1-
    Division des cabinets-1

  • Article 2 (abrogé)


    L'arrêté du 26 février 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministres chargés des affaires sociales est abrogé.


Fait le 13 décembre 2019.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
S. Fourcade


La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
S. Fourcade


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
S. Fourcade


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice,
M. Chanchole


La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
S. Fourcade


Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,
S. Lagier

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