Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour le ministère de l'Europe et des affaires étrangères le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur et le classement de ces derniers dans les groupes A et B

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2022

NOR : EAEA1935642A

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Le Premier ministre, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat,
Arrêtent :

Article 1 (abrogé)

Abrogé par Arrêté du 19 avril 2022 - art. 2

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur ainsi que la répartition des emplois de sous-directeur des groupes A et B, est fixé conformément au tableau suivant :

Direction	Nombre maximum d'emplois de chef de service	Nombre maximum d'emplois de sous-directeur
Direction	Nombre maximum d'emplois de chef de service	Groupe A	Groupe B
Secrétariat général	1	-	-
Direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques	-	-	3
Inspection générale des affaires étrangères	-	1	-
Centre de crise et de soutien	1	-	-
Direction générale des affaires politiques et de sécurité	7	2	21
Direction de l'Union européenne	-	1	6
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international	4	-	7
Direction générale de l'administration et de la modernisation	5	-	12
Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire	2	-	3
Direction des affaires juridiques	-	1	4
Direction de la communication et de la presse	-	1	2
Direction des archives	1	-	-

Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Arrêté du 28 décembre 2012 (Ab)
- Abroge Arrêté du 28 décembre 2012 - art. 1 (Ab)
- Abroge Arrêté du 28 décembre 2012 - art. 2 (Ab)
- Abroge Arrêté du 28 décembre 2012 - art. 3 (Ab)
- Abroge Arrêté du 28 décembre 2012 - art. 4 (Ab)
Article 3 (abrogé)
Abrogé par Arrêté du 19 avril 2022 - art. 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2019.

Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration et de la modernisation,
H. Duchene

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
M. Larhant

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
T. Le Goff

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