La direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) comprend l'inspection générale, le secrétariat général, la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, la direction des statistiques d'entreprises, la direction des statistiques démographiques et sociales, la direction des études et synthèses économiques, la direction de la diffusion et de l'action régionale et la direction du système d'information.

La fonction de délégué à l'encadrement supérieur est exercée directement auprès du directeur général de l'INSEE.

L'inspection générale réalise les évaluations, expertises et audits des travaux, du fonctionnement et de l'organisation des services centraux et régionaux de l'INSEE, y compris des missions d'inspection et des missions de nature prospective. Elle peut être amenée à partager des travaux avec des partenaires extérieurs. Elle peut être saisie à la demande de l'Autorité de la statistique publique.

I. - Le secrétariat général est chargé du pilotage et de l'organisation des fonctions support de l'Institut : ressources humaines, affaires financières et environnement professionnel. Il a en charge la programmation et la coordination des travaux et des ressources, ainsi que la gestion de l'ensemble des moyens.

Il coordonne les relations avec les organisations syndicales et exerce par ailleurs les fonctions de production statistique mentionnées au huitième alinéa du II du présent article.

II. - Le secrétariat général comprend le département des affaires financières, le département des ressources humaines, l'unité " affaires juridiques et contentieuses ", le département " cadre de vie et conditions de travail " ainsi que l'unité " coordination des activités transversales ".

Le département des affaires financières est responsable du pilotage et des prévisions de ressources budgétaires et de leur utilisation (emplois, masse salariale et autres dépenses). Il prépare les arbitrages de répartition budgétaire et met en place les ressources. Il est responsable de l'exécution des dépenses et des recettes, des contrôles internes comptable et budgétaire, du suivi de la performance et du contrôle de gestion. Il coordonne les échanges avec le contrôleur budgétaire et comptable des ministères économique et financier. Il prépare la programmation triennale des travaux et en suit l'exécution. Il prépare également les arbitrages en matière d'affectation de moyens humains et il est responsable, avec le département des ressources humaines, du respect des objectifs détaillés fixés en termes de masse salariale et d'emplois.

Le département des ressources humaines élabore les orientations générales de la gestion des ressources humaines, notamment en ce qui concerne le recrutement, la formation professionnelle, la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, la mobilité professionnelle, le management, l'accompagnement social des réformes et la paye. Il coordonne les travaux y afférents. Il assure une mission de conseil et d'expertise en matière de personnel en lien avec l'unité " affaires juridiques et contentieuses ". Il favorise les évolutions professionnelles des agents ; il organise la valorisation des parcours professionnels et des compétences de l'ensemble des agents de l'INSEE, titulaires et contractuels. Il détermine, en lien avec le département des affaires financières, la nature et le volume des recrutements. Le centre de formation de l'INSEE à Libourne (CEFIL) lui est directement rattaché.

Sous réserve des actes relevant dans ce domaine de la compétence directe du centre de services des ressources humaines de Metz et dont la liste est fixée par décision du directeur général publiée au Bulletin officiel des ministères économiques et financiers, il est en charge de la gestion administrative des fonctionnaires relevant, y compris par voie de détachement, des corps de l'INSEE et de celle des agents non titulaires recrutés par l'Institut. Il peut connaître d'actes de gestion administrative de proximité concernant les autres personnels affectés dans les services de l'INSEE. Il est responsable de l'organisation des commissions administratives paritaires. Il est chargé de l'organisation et de la mise en œuvre du dialogue social, avec l'appui de l'unité " coordination des activités transversales ".

L'unité " affaires juridiques et contentieuses " exerce l'ensemble des fonctions juridiques nécessaires à l'INSEE ; elle assure la gestion du risque contentieux aussi bien en termes d'analyse que de réponse, le cas échéant, en liaison avec le secrétariat général des ministères économiques et financiers. Elle assure, en liaison avec le secrétariat du Conseil national de l'information statistique mentionné au II de l'article 8, le secrétariat du comité du contentieux des enquêtes statistiques obligatoires prévu à l'article 19 du décret du 20 mars 2009 susvisé. Elle est en charge du secrétariat du comité du secret prévu à l'article 16 du décret du 20 mars 2009 susvisé. Elle a la charge de la mise en conformité des traitements de données à caractère personnel à la loi du 6 janvier 1978 susvisée, en lien avec le secrétariat général des ministères économique et financier.

Le département " cadre de vie et conditions de travail " assure, pour le compte de l'ensemble des services centraux et en région de l'INSEE, la gestion du parc immobilier, les achats centralisés de matériels, de mobiliers et de prestations de services en liaison avec la direction des achats de l'Etat, ainsi que le suivi des conditions de travail et la politique en matière de santé et de sécurité au travail. Pour les seuls services centraux, à l'exclusion de celui de Libourne, il organise et met en œuvre les fonctions support et les services de proximité, à l'attention des agents et de l'encadrement.

L'unité “ coordination des activités transversales ” coordonne les dossiers transverses concernant l'ensemble des agents de l'INSEE, ou nécessitant l'intervention de plusieurs départements du secrétariat général, notamment dans les domaines budgétaires et des ressources humaines. Elle apporte son appui au secrétaire général pour organiser le dialogue social et coordonner les relations avec les organisations syndicales. Elle définit la communication interne et s'assure de sa bonne mise en œuvre. Elle assure la gestion des moyens du secrétariat général. Enfin, elle assure la maîtrise d'ouvrage transverse des projets touchant au système d'information du secrétariat général, en particulier dans les domaines des ressources humaines et budgétaires.

I. - La direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale a pour mission d'élaborer et de promouvoir les bonnes méthodes et pratiques en matière statistique, de mettre en place, progressivement et de manière coopérative, un cadre d'assurance qualité ainsi que d'organiser, au sein du service statistique public, la coordination de l'INSEE et des services statistiques ministériels aux niveaux national et international. Elle constitue l'interlocuteur privilégié des services statistiques ministériels. Elle assiste, à ce titre, le directeur général dans son rôle de coordonnateur des autorités statistiques nationales au sens de la loi européenne. Elle promeut et anime l'innovation au sein du service statistique public.

A cet effet, elle regroupe les ressources nécessaires à un niveau élevé de maîtrise des techniques statistiques et de gestion de la qualité. Elle veille à préserver cette expertise et en assure la promotion, tant au sein du service statistique public qu'auprès des institutions internationales et services statistiques étrangers. Elle est en charge du pilotage des outils mutualisés permettant de réaliser les enquêtes.

Elle assure le secrétariat du comité du label de la statistique publique.

II. - La direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale comprend le département " méthodes statistiques ", le département " coordination statistique et internationale ", l'unité " SSP Lab ", l'unité " qualité ", l'unité “ offre de services de la filière d'enquête ”, le rapporteur et le secrétariat du comité du label de la statistique publique.

Le département " méthodes statistiques " élabore, promeut et valide les bonnes pratiques en matière de sondage, de recueil et de traitement de l'information, d'analyse spatiale, et de modélisation statistique pour ce qui est d'usage transversal à l'Institut. Il participe directement à la production statistique, en particulier en matière de tirages d'échantillons et de redressement d'enquêtes ou pour garantir le respect des règles de confidentialité lors de la diffusion des résultats ou des bases de données. Il assure la maintenance des référentiels géographiques de l'Institut. Il réalise des travaux méthodologiques à la demande des services opérationnels. Il contribue aux synergies de l'Institut avec le monde de la recherche, dans les domaines précédents en lien avec l'unité SSP Lab, et participe à des activités de formation initiale ou continue. Il est chargé des relations avec les services statistiques ministériels pour les questions méthodologiques.

L'unité SSP Lab est un centre de ressource et d'animation pour la recherche appliquée et le développement expérimental en matière de nouvelles sources, nouvelles technologies et nouvelles méthodes relatives aux productions de statistiques publiques. Elle réalise en propre ou en partenariat des investissements exploratoires sur ces sujets, en étroite liaison avec les services en charge de productions statistiques relevant des thématiques concernées. Elle entretient des relations étroites avec les laboratoires de recherche dont l'activité intéresse la statistique publique, notamment en accueillant des experts reconnus, afin de permettre aux travaux de statistique publique d'atteindre un haut niveau d'excellence.

Le département " coordination statistique et internationale " met en synergie la coordination de l'INSEE et des services statistiques ministériels à l'intérieur du service statistique public et la coordination de celui-ci avec ses partenaires du système statistique européen. En liaison étroite avec le secrétariat du Conseil national de l'information statistique, il fait circuler l'information au sein du service statistique public et assure le secrétariat du comité du programme statistique qui adopte en concertation le programme de travail des différentes composantes du service statistique public. Le département promeut et coordonne l'élaboration de la stratégie européenne de l'INSEE et coordonne ses actions d'assistance technique. Il assiste le directeur général dans son rôle de coordonnateur des autorités statistiques nationales au sens de la loi européenne. Il anime et coordonne la participation de l'INSEE aux travaux d'Eurostat et à la négociation des textes statistiques officiels soumis au conseil des ministres de l'Union européenne. Il veille au développement des relations institutionnelles bilatérales avec d'autres instituts nationaux de statistiques européens et coordonne les relations multilatérales (principalement OCDE, ONU). Il coordonne les actions de coopération internationale de l'Institut vers les pays en développement ou en transition. Il est chargé de la coordination des relations de l'INSEE sur les questions ultramarines et fournit un appui technique et méthodologique aux services statistiques des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie.

L'unité " qualité " assure la gestion et la coordination des référentiels de qualité statistique et met en place progressivement un cadre harmonisé pour la production et la conservation de la documentation des processus statistiques et, plus largement, des métadonnées. Garante de la conception et de la mise en œuvre concertée d'un cadre d'assurance qualité, elle assure le suivi du plan d'action qualité de l'INSEE, et tout particulièrement la mise en œuvre du code de bonnes pratiques de la statistique européenne. Elle fournit un appui méthodologique au service statistique public. Elle anime ainsi la démarche d'assurance qualité transversale qui permet au directeur général de garantir la qualité des statistiques transmises à Eurostat dans le cadre du programme de travail de la statistique européenne.

L'unité “ offre de services de la filière d'enquête ” assure le pilotage de la conception, du développement et de l'évolution des outils permettant de réaliser les enquêtes dans le cadre de la filière d'enquête articulée ménages et entreprises. Cette filière (gamme d'outils) vise à mutualiser et moderniser la réalisation des enquêtes ménages et entreprises de l'INSEE et des SSM intéressés, ainsi qu'à rationaliser le processus de conception et de gestion des enquêtes. L'unité a plus précisément pour missions le pilotage stratégique et opérationnel de la filière, la coordination du calendrier et de l'accompagnement de la bascule des enquêtes dans la filière et du développement des fonctionnalités attendues, les investissements transverses, la communication et la documentation sur la filière, ainsi que les activités liées à l'expertise métier sur la conception des questionnaires.

Le secrétariat du comité du label de la statistique publique, placé sous l'autorité du rapporteur de ce même comité organise le fonctionnement du comité et coordonne l'instruction des projets d'enquête que lui soumettent les services producteurs de la statistique publique, ainsi que des processus d'exploitation et de diffusion, à des fins d'information générale, des données issues de l'activité des administrations, des organismes publics et des organismes privés chargés d'un service public ou de certaines statistiques produites par des organismes de droit privé.

I. - La direction des statistiques d'entreprises coordonne l'ensemble des statistiques sur le système productif ; elle veille notamment à la mise en œuvre des obligations statistiques résultant des principaux règlements européens sur les entreprises et s'assure que tous les moyens sont mis en œuvre pour y parvenir, à l'intérieur comme à l'extérieur de la direction générale. Elle gère les répertoires d'entreprises et d'établissements (répertoire interadministratif SIRENE et répertoire statistique), produit les statistiques de l'industrie, du commerce et des services marchands, gère des bases de données d'entreprises, construit des indicateurs conjoncturels macroéconomiques et participe à l'élaboration des comptes nationaux annuels à un niveau sectoriel détaillé. Elle anime diverses commissions sectorielles des comptes.

II. - La direction des statistiques d'entreprises comprend le département " répertoires, infrastructures et statistiques structurelles ", le département " statistiques de court terme " et le département " synthèses sectorielles ".

Le département " répertoires, infrastructures et statistiques structurelles " est responsable de la production des statistiques annuelles d'entreprises et des relations avec les fournisseurs et utilisateurs des données. Il assure la gestion du répertoire statistique SIRUS et des autres dispositifs au service de la statistique d'entreprises (répertoire statistique particulier propre aux enquêtes sectorielles annuelles, réseau d'enquêteurs auprès des entreprises, collecte par internet, traitement des restructurations d'entreprises, détermination du contour des groupes) en contribuant à l'animation du système statistique d'entreprises. Il assure la redéfinition des unités " entreprises " au sein des groupes (profilages).

Il est responsable de la gestion du répertoire interadministratif SIRENE des entreprises et établissements et de sa mise à disposition. En tant qu'opérateur local pour la France, il est responsable de l'attribution de l'identifiant unique des intervenants sur les marchés financiers (LEI) ainsi que de la gestion et de la diffusion de la base LEI. Il gère également les nomenclatures d'activités et de produits officielles françaises.

Le département " statistiques de court terme " est responsable de l'élaboration des indices d'activité (indice de la production industrielle, indices de chiffres d'affaires, etc.) dans l'industrie, le commerce et les services et des différents indices de prix (d'achats et de vente) collectés auprès des entreprises dans l'industrie et les services. Il produit aussi des indices de prix agrégés dans l'agriculture et divers indices utilisés pour l'indexation des loyers (indice de référence des loyers, indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux, indice du loyer des activités tertiaires). Il est également responsable de l'élaboration des statistiques annuelles de production dans l'industrie.

Le département " synthèses sectorielles " est responsable des travaux de synthèse multisources organisés par grand secteur d'activité ; en particulier, il contribue à l'élaboration des comptes nationaux annuels à un niveau détaillé pour les secteurs de l'agriculture, de l'industrie, du commerce, des transports, de la construction et des services marchands ; il anime les commissions sectorielles des comptes pour l'agriculture, le commerce et les services en y présentant un rapport annuel sur les comptes ainsi que des études. Il est responsable du développement des statistiques sur le commerce et les services marchands y compris sur la fréquentation des hébergements touristiques et le suivi de la demande touristique. Il conduit des enquêtes thématiques et des études portant sur l'ensemble des entreprises ou, de manière plus ciblée, sur le commerce, les services ou l'industrie.

I. - La direction des statistiques démographiques et sociales gère le répertoire national d'identification des personnes physiques et le fichier national des électeurs. Sous réserve des compétences dévolues au service national de traitement des données administratives de Metz, elle conçoit et élabore les statistiques et les études concernant la population, les ménages et le développement social, notamment dans les domaines suivants : démographie, emploi, revenus, patrimoines, prix à la consommation, logement et conditions de vie.

II. - La direction des statistiques démographiques et sociales comprend le département de la démographie, le département de l'emploi et des revenus d'activité, le département des ressources et des conditions de vie des ménages, le département des prix à la consommation et des enquêtes ménages et l'unité des études démographiques et sociales.

Le département de la démographie conçoit et conduit l'ensemble des opérations de recensements de la population. Il établit les populations légales et produit les résultats statistiques du recensement aux plans national et local. Il assure la production des répertoires géographiques utilisés dans le cadre du recensement. Il assure la gestion du répertoire national d'identification des personnes physiques, du répertoire électoral unique, du système statistique de l'état civil et de l'échantillon démographique permanent.

Le département de l'emploi et des revenus d'activité procède aux enquêtes et aux exploitations de sources administratives appropriées sur l'emploi, la formation et la qualification professionnelle, les compétences des adultes, les salaires, le coût du travail et les revenus d'activité des non-salariés. Il produit des échantillons longitudinaux sur les revenus d'activité. Il procède à des études dans ces domaines et élabore des statistiques et prévisions à court terme sur l'emploi, le chômage et les salaires ainsi que des projections à long terme de population active. Il gère les nomenclatures des spécialités de formation et des professions et catégories socioprofessionnelles.

Le département des ressources et des conditions de vie des ménages produit les statistiques de base sur les structures de consommation, les conditions d'habitat, les inégalités et la pauvreté. Grâce à des enquêtes par sondage et des exploitations de sources administratives, il élabore des statistiques structurelles sur les revenus, les patrimoines, la consommation, les activités quotidiennes, les modes et la qualité de vie des personnes. Il procède à des études sur ces domaines.

Le département des prix à la consommation et des enquêtes ménages assure la maîtrise d'œuvre des activités d'enquêtes auprès des ménages ainsi que de collecte de prix à la consommation. Il produit les indices mensuels de prix à la consommation et procède à des études sur ce domaine.

L'unité des études démographiques et sociales établit les indicateurs et bilans démographiques et les projections de population. Elle produit des enquêtes et des échantillons longitudinaux sur les thèmes sociodémographiques. Elle réalise des travaux statistiques et des études sur la fécondité, la mortalité, la famille, l'immigration, la parité, la redistribution, les groupes sociaux, ainsi que des simulations de mesures de politique fiscale et sociale. Elle coordonne des ouvrages de synthèse sur ces thèmes.

I. - La direction des études et synthèses économiques élabore et analyse des informations conjoncturelles, en fait périodiquement la synthèse, produit les comptes nationaux annuels et trimestriels, conçoit et fait fonctionner des modèles, notamment dans les domaines de la macroéconomie et de la protection sociale. Elle réalise des études et prévisions économiques et des évaluations de politiques publiques.
II. - La direction des études et synthèses économiques comprend le département de la conjoncture, le département des études économiques et le département des comptes nationaux.
Le département de la conjoncture produit, analyse et diffuse des informations conjoncturelles. Il réalise les enquêtes de conjoncture de l'INSEE auprès des entreprises. Il effectue régulièrement un diagnostic sur la situation économique de la France et de son environnement international, et des prévisions de l'économie française et de ses partenaires économiques.
Le département des études économiques produit des études relatives aux comportements des ménages et des entreprises et à leurs conséquences économiques. Ces travaux visent à éclairer les évolutions de l'économie française et ses perspectives à moyen et long terme. Pour ce faire, le département élabore et met en œuvre divers outils d'analyse et de projection, et notamment des modèles macroéconomiques et des modèles de microsimulation. Le département effectue également des travaux d'évaluation des effets des politiques publiques.
Le département des comptes nationaux assure le suivi, la transposition au cas français et la mise en œuvre du système européen de comptabilité nationale (comptes financiers et non financiers et comptes de patrimoine). Il élabore les comptes nationaux non financiers annuels et trimestriels pour la France ainsi que les comptes de patrimoine annuels. Il est responsable de l'évaluation sur les années passées du revenu national brut ainsi que du déficit et de la dette publics. Il exploite et diffuse l'enquête de conjoncture de l'INSEE auprès des ménages. Il conduit les enquêtes françaises en matière de parités de pouvoir d'achat et en valide les résultats.

I. - La direction de la diffusion et de l'action régionale met à disposition de l'ensemble des utilisateurs des produits et services résultant des activités de la statistique publique de l'INSEE et des autres services producteurs. En adéquation avec les attentes des publics, elle en assure la diffusion, la promotion et la distribution. Elle coordonne l'offre et les activités d'étude et de diffusion des directions régionales de l'INSEE. Elle assure le secrétariat général du Conseil national de l'information statistique, en liaison avec le bureau du conseil.

II. - La direction de la diffusion et de l'action régionale comprend le département " communication et services aux publics ", le département de l'offre éditoriale, le département de l'action régionale, l'unité “ pilotage et offre de données ”.

Le département “ communication et services aux publics ” contribue à la définition et à la mise en œuvre des politiques de diffusion, de communication et de relations utilisateurs de l'INSEE. Il recueille les besoins des différents publics et mesure leur satisfaction, assure les services de réponse à leurs demandes, définit et réalise les opérations de communication externe et de promotion de l'Institut.

Le département de l'offre éditoriale contribue à la définition et à la mise en œuvre des stratégies de diffusion de l'INSEE. Il est responsable de la rédaction en chef de la plupart des publications nationales de l'Institut et de leur fabrication. Il assure la rédaction en chef et l'administration du site internet de l'INSEE, conçoit et réalise les produits statistiques qui y sont diffusés. Il conserve, valorise et met à disposition, en interne et à l'extérieur les ressources documentaires de la bibliothèque de l'INSEE, et est en charge de la bibliothèque numérique des publications de la statistique publique française.

Le département de l'action régionale pilote le réseau des services en charge des études et de la diffusion au sein des directions régionales de l'INSEE. Il coordonne les activités en direction des partenaires institutionnels publics en région, qu'il s'agisse de conseil, d'assistance ou d'études réalisées en partenariat. Il pilote la production de statistiques localisées utiles aux partenaires régionaux et le développement d'outils et de méthodes permettant les analyses territorialisées, qu'il réalise dès lors qu'elles concernent l'ensemble du territoire.

L'unité “ pilotage et offre de données ” définit et met en œuvre la stratégie de diffusion interne des données statistiques de l'INSEE. Elle est responsable de la diffusion du répertoire des entreprises et établissements Sirene. Elle réalise les produits sur mesure à la demande des utilisateurs de l'INSEE. Elle assure l'archivage courant et intermédiaire des données statistiques, ainsi que leur mise à disposition interne et leur diffusion aux réseaux de chercheurs, services statistiques ministériels et autres organismes habilités. Enfin, elle assure la valorisation des archives qu'elle détient et leur versement aux services compétents.

I. - La direction du système d'information pilote, développe et assure le bon fonctionnement et la sécurité du système d'information de l'INSEE. Plus largement, elle veille au développement des usages numériques, à la création et l'opération de services et traitements numériques ainsi qu'à l'innovation numérique, en association avec les autres directions. Elle développe l'usage par l'ensemble des acteurs de l'INSEE de méthodes à l'état de l'art pour le développement et l'opération des services et traitements numériques. Elle apporte son concours à l'autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes informatiques.

II. - La direction du système d'information comprend le département " production et infrastructure informatiques ", le département " développement du système d'information ", l'unité " innovation et stratégie du système d'information ".

Le département “ production et infrastructure informatiques ” pilote la mise à disposition et l'exploitation des services d'infrastructure nécessaire au bon fonctionnement du système d'information, en s'appuyant sur les services nationaux de service et de support informatiques de Metz et de Nantes. Il assure la mise à disposition des agents de l'INSEE de services bureautiques, de libre-service statistiques et de télécommunication adaptés aux besoins. Il en garantit le bon fonctionnement. Il participe à la définition et veille à la mise en œuvre des méthodes retenues pour le développement et l'opération des services et traitements numériques. Il contribue à l'opération des services et traitements numériques en lien avec le département “ développement du système d'information ”. Il définit l'organisation et coordonne l'assistance aux utilisateurs.

Le département “ développement du système d'information ” assiste les autres directions dans le développement et le maintien de leurs services et traitements numériques. Il participe à la définition et veille à la mise en œuvre des méthodes retenues pour le développement et l'opération des services et traitements numériques. Il anime le réseau des services nationaux de développement informatique, le réseau des concepteurs de services et traitements numériques et celui des maîtrises d'ouvrage. Il coordonne l'affectation des travaux de développement informatique au sein du réseau du développement informatique. Il contribue à l'opération des services et traitements numériques en lien avec le département “ production et infrastructure informatique ”.

L'unité “ innovation et stratégie du système d'information ” coordonne l'élaboration de la stratégie de l'INSEE en matière de système d'information et de services et traitements numériques. Elle coordonne la définition collégiale des choix technologiques et maintient une vision fonctionnelle et technique du système d'information pour en promouvoir la cohérence. Elle définit la politique générale de sécurité du système d'information et de maîtrise des risques, veille à sa mise en œuvre et pilote les actions de contrôle de conformité et d'audit. Elle promeut la politique d'innovation technique et y contribue en lien étroit avec l'ensemble des acteurs concernés, en apportant les conditions d'expérimentation pour préfigurer les futurs services et traitements numériques.

L'organisation des directions régionales et interrégionales de l'INSEE figure en annexe au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Française.