Décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 décembre 2019

NOR : SSAZ1925621D

JORF n°0289 du 13 décembre 2019

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Version en vigueur au 28 novembre 2023

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1432-4,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la santé publique - art. D1432-28 (M)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la santé publique - art. D1432-29 (M)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la santé publique - art. D1432-32 (M)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la santé publique - art. D1432-33 (M)
Article 5
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la santé publique - art. D1432-34 (V)
Article 6
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la santé publique - art. D1432-36 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. D1432-37 (V)
Article 7
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la santé publique - art. D1432-38 (M)
Article 8
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la santé publique - art. D1432-39 (M)
Article 9
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la santé publique - art. D1432-40 (M)
Article 10
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la santé publique - art. D1432-41 (M)
Article 11
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la santé publique - art. D1432-42 (M)
Article 12
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la santé publique - art. D1432-43 (V)
Article 13
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la santé publique - art. D1432-44 (M)
Article 14

I. - Les dispositions de l'article 13 du présent décret sont applicables aux mandats en cours des membres des conférences régionales de la santé et de l'autonomie à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
II. - Les mandats des membres des conférences régionales de la santé et de l'autonomie en cours à la date de publication du présent décret sont prorogés d'une durée d'un an.
Article 15

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2019.

Edouard Philippe
Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn

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