Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment son article L. 6111-3 et R. 6421-1 ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 214-12 ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience ;
Vu l'avis de la sous-commission de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle du 18 juin 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 11 juillet 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juillet 2019 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 4 juillet 2019,
Décrète :