Arrêté du 4 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 170)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 décembre 2019

NOR : TRET1919210A

JORF n°0284 du 7 décembre 2019

ChronoLégi
Version en vigueur au 08 mai 2021


La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la directive (UE) 2017/2109 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2017 modifiant la directive 98/41/CE du Conseil relative à l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d'Etats membres de la Communauté et la directive 2010/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports des Etats membres ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité en date du 4 septembre 2019,
Arrête :


Fait le 4 novembre 2019.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil

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