Arrêté du 19 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 214 - 219)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 décembre 2019

NOR : TRET1932769A

JORF n°0281 du 4 décembre 2019

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Version en vigueur au 08 mai 2021
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La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 10 juillet 2019, du 4 septembre 2019 et du 2 octobre 2019,
Arrête :


Fait le 19 novembre 2019.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil

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