Décret n° 2019-1236 du 26 novembre 2019 relatif à l'évaluation du chef d'œuvre pour l'examen du certificat d'aptitude professionnelle

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 novembre 2019

NOR : MENE1922494D

JORF n°0276 du 28 novembre 2019

ChronoLégi
Version en vigueur au 27 février 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 26 juin 2019 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 4 juillet 2019,
Décrète :


Fait le 26 novembre 2019.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer


La ministre des outre-mer,
Annick Girardin

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