Décret n° 2019-1233 du 26 novembre 2019 relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 novembre 2019

NOR : SSAP1918436D

JORF n°0276 du 28 novembre 2019

Version en vigueur au 18 juillet 2024


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-1 et L. 1431-4 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :


Fait le 26 novembre 2019.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn


La ministre du travail,
Muriel Pénicaud

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