Arrêté du 7 novembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 novembre 2019

NOR : ECOT1930585A

JORF n°0270 du 21 novembre 2019

Version en vigueur au 23 mai 2024


Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 22 octobre 2019,
Arrête :


Fait le 7 novembre 2019.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint du Trésor,
B. Dumont

Retourner en haut de la page