Arrêté du 29 octobre 2019 fixant la liste des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de la défense bénéficiant d'une majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023

NOR : ARMH1927825A

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Version abrogée depuis le 01 janvier 2023


La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail et à la prévention médicale dans la fonction publique, notamment son article 75-1 ;
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2014 pris en application de l'article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 19 août 2015 fixant la liste des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de la défense bénéficiant d'une majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence ;
Vu l'avis de la commission centrale de prévention du 28 juin 2019,
Arrêtent :

  • Article 1 (abrogé)


    Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de la défense mentionnés en annexe I du présent arrêté ainsi que ceux des établissements publics placés sous sa tutelle et mentionnés en annexe II du présent arrêté bénéficient de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence prévue par l'article 75-1 du décret du 28 mai 1982 susvisé.

  • Article 2 (abrogé)


    Les représentants du personnel titulaires et suppléants des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail mentionnés en annexes I et II du présent arrêté bénéficient, pour l'exercice de leurs missions, du contingent annuel d'autorisations d'absence fixé à l'article 2 de l'arrêté du 27 octobre 2014 susvisé.

  • Article 4 (abrogé)


    La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • (abrogé)


      ANNEXES
      ANNEXE I
      COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE


      Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense de Mont-de-Marsan.
      Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense de Polynésie française.
      Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense de Guyane.
      Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense de Creil.
      Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense d'Epinal-Luxeuil.
      CHSCT local n° L1 de la base de défense de Cazaux.
      CHSCT local n° L2 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac-Agen.
      CHSCT local n° L3 de la base de défense de Toulon.
      CHSCT local n° L4 de la base de défense de Toulon.
      CHSCT local n° L5 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur.
      CHSCT local n° L6 de la base de défense de Bourges-Avord.
      CHSCT local n° L7 de la base de défense d'Istres-Orange-Salon-de-Provence.
      CHSCT local n° L8 de la base de défense d'Ile de France.
      CHSCT local n° L9 de la base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres.
      CHSCT local n° L10 de la base de défense de Brest-Lorient.
      CHSCT local n° L11 de la base de défense de Cazaux.
      CHSCT local n° L12 de la base de défense de Cherbourg.
      CHSCT local n° L13 de la base de défense d'Ile-de-France.
      CHSCT local n° L14 de la base de défense de Clermont-Ferrand.
      CHSCT local n° L15 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac-Agen.
      CHSCT local n° L16 de la base de défense de Toulon.
      CHSCT local n° L17 de la base de défense de Nancy.
      CHSCT local n° L18 de la base de défense d'Ile-de-France.
      CHSCT local n° L19 de la base de défense de Lyon-Valence-La Valbonne.
      CHSCT local n° L29 de la base de défense de Brest-Lorient.
      CHSCT local n° L31 de la base de défense de Brest-Lorient.
      CHSCT local n° L32 de la base de défense de Brest-Lorient.
      CHSCT local n° L33 de la base de défense de Brest-Lorient.
      CHSCT local n° L38 de la base de défense de Brest-Lorient.
      CHSCT local n° L39 de la base de défense de Brest-Lorient.
      CHSCT local n° L40 de la base de défense de Brest-Lorient.
      CHSCT local n° L41 de la base de défense de Brest-Lorient.
      CHSCT local n° L44 de la base de défense de Brest-Lorient.
      CHSCT local n° L45 de la base de défense de Bourges-Avord.
      CHSCT local n° L48 de la base de défense de Bourges-Avord.
      CHSCT local n° L50 de la base de défense de Cherbourg.
      CHSCT local n° L51 de la base de défense de Cherbourg.
      CHSCT local n° L57 de la base de défense d'Ile-de-France.
      CHSCT local n° L58 de la base de défense d'Ile-de-France.
      CHSCT local n° L60 de la base de défense d'Orléans-Bricy.
      CHSCT local n° L62 de la base de défense d'Orléans-Bricy.
      CHSCT local n° L63 de la base de défense d'Orléans-Bricy.
      CHSCT local n° L67 de la base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan.
      CHSCT local n° L68 de la base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan.
      CHSCT local n° L70 de la base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan.
      CHSCT local n° L72 de la base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan.
      CHSCT local n° L74 de la base de défense de Tours.
      CHSCT local n° L75 de la base de défense de Tours.
      CHSCT local n° L76 de la base de défense de Tours.
      CHSCT local n° L78 de la base de défense de Rennes-Vannes-Coetquidan.
      CHSCT local n° L88 de la base de défense de Besançon.
      CHSCT local n° L89 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac-Agen.
      CHSCT local n° L93 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac-Agen.
      CHSCT local n° L94 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac-Agen.
      CHSCT local n° L96 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac-Agen.
      CHSCT local n° L97 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac-Agen.
      CHSCT local n° L101 de la base de défense de Brive.
      CHSCT local n° L102 de la base de défense de Brive.
      CHSCT local n° L103 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar.
      CHSCT local n° L105 de la base de défense de Draguignan.
      CHSCT local n° L108 de la base de défense de Draguignan.
      CHSCT local n° L112 de la base de défense d'Istres-Orange-Salon-de-Provence.
      CHSCT local n° L114 de la base de défense d'Istres-Orange-Salon-de-Provence.
      CHSCT local n° L119 de la base de défense de Lille.
      CHSCT local n° L121 de la base de défense d'Evreux.
      CHSCT local n° L122 de la base de défense d'Evreux.
      CHSCT local n° L125 de la base de défense de Marseille-Aubagne.
      CHSCT local n° L129 de la base de défense de Marseille-Aubagne.
      CHSCT local n° L138 de la base de défense de Metz.
      CHSCT local n° L139 de la base de défense de Metz.
      CHSCT local n° L141 de la base de défense de Montauban.
      CHSCT local n° L144 de la base de défense de Montauban.
      CHSCT local n° L146 de la base de défense de Montauban.
      CHSCT local n° L150 de la base de défense de Nancy.
      CHSCT local n° L152 de la base de défense de Nancy.
      CHSCT local n° L157 de la base de défense de Nîmes-Laudun-Larzac.
      CHSCT local n° L158 de la base de défense de Istres-Orange-Salon-de-Provence.
      CHSCT local n° L162 de la base de défense de Pau-Bayonne.
      CHSCT local n° L167 de la base de défense de Phalsbourg.
      CHSCT local n° L170 de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent.
      CHSCT local n° L173 de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent.
      CHSCT local n° L175 de la base de défense de Rochefort-Cognac.
      CHSCT local n° L177 de la base de défense de Rochefort-Cognac.
      CHSCT local n° L178 de la base de défense de Rochefort-Cognac.
      CHSCT local n° L181 de la base de défense de Saint-Dizier-Chaumont.
      CHSCT local n° L188 de la base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres.
      CHSCT local n° L190 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar.
      CHSCT local n° L191 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar.
      CHSCT local n° L194 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar.
      CHSCT local n° L195 de la base de défense de Ventiseri-Solenzara.
      CHSCT local n° L197 de la base de défense de Verdun.
      CHSCT local n° L204 de la base de défense de Carcassonne.
      CHSCT local n° L208 de la base de défense de Clermont-Ferrand.
      CHSCT local n° L209 de la base de défense de Clermont-Ferrand.
      CHSCT local n° L211 de la base de défense de Lyon-Valence-La Valbonne.
      CHSCT local n° L212 de la base de défense de Lyon-Valence-La Valbonne.
      CHSCT local n° L213 de la base de défense de Lyon-Valence-La Valbonne.
      CHSCT local n° L215 de la base de défense de Lyon-Valence-La Valbonne.
      CHSCT local n° L221 de la base de défense de La Réunion-Mayotte.
      CHSCT local n° L224 de la base de défense de Nouvelle-Calédonie.
      CHSCT local n° L226 de la base de défense de Cazaux.
      CHSCT local n° L230 de la base de défense de Besançon.
      CHSCT local n° L235 de la base de défense de Mourmelon-Mailly.
      CHSCT local n° L240 de la base de défense de Toulon.
      CHSCT local n° L242 de la base de défense de Toulon.
      CHSCT local n° L243 de la base de défense de Toulon.
      CHSCT local n° L244 de la base de défense de Toulon.
      CHSCT local n° L245 de la base de défense de Toulon.
      CHSCT local n° L249 de la base de défense de Toulon.
      CHSCT local n° L251 de la base de défense de Toulon.
      CHSCT local n° L262 de la base de défense d'Ile-de-France.
      CHSCT local n° L264 de la base de défense d'Ile-de-France.
      CHSCT local n° L275 de la base de défense d'Ile-de-France.
      CHSCT local n° L278 de la base de défense d'Ile-de-France.
      CHSCT local n° L279 de la base de défense d'Ile-de-France.
      CHSCT local n° L280 de la base de défense d'Ile-de-France.
      CHSCT local n° L283 de la base de défense d'Ile-de-France.
      CHSCT local n° L284 de la base de défense d'Ile-de-France.
      CHSCT spécial n° SL1 de la base de défense de Cazaux.
      CHSCT spécial n° SL2 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac.
      CHSCT spécial n° SL3 de la base de défense de Brest-Lorient.
      CHSCT spécial n° SL4 de la base de défense de Brest-Lorient.
      CHSCT spécial n° SL5 de la base de défense de Brest-Lorient.
      CHSCT spécial n° SL6 de la base de défense d'Orléans-Bricy.
      CHSCT spécial n° SAC2 d'administration centrale.
      CHSCT spécial n° SAC3 d'administration centrale.
      CHSCT spécial n° SAC4 d'administration centrale.
      CHSCT spécial n° SAC6 d'administration centrale.
      CHSCT spécial n° SAC9 d'administration centrale.
      CHSCT spécial n° SAC10 d'administration centrale.
      CHSCT spécial n° SAC11 d'administration centrale.
      CHSCT spécial n° SAC13 d'administration centrale.
      CHSCT spécial n° SAC15 d'administration centrale.
      CHSCT spécial n° SAC16 d'administration centrale.
      CHSCT spécial n° SAC20 d'administration centrale.
      CHSCT spécial n° SAC27 d'administration centrale.
      CHSCT spécial n° SR1 de réseau.
      CHSCT spécial n° SR2 de réseau.
      CHSCT spécial n° SR3 de réseau.
      CHSCT spécial n° SR4 de réseau.
      CHSCT spécial n° SR5 de réseau.
      CHSCT spécial n° SR6 de réseau.
      CHSCT spécial n° SR7 de réseau.
      CHSCT spécial n° SR9 de réseau.
      CHSCT spécial n° SR10 de réseau.
      CHSCT spécial n° SR11 de réseau.
      CHSCT spécial n° SR12 de réseau.
      CHSCT spécial n° SR13 de réseau.
      CHSCT spécial n° SR14 de réseau.
      CHSCT spécial n° SR15 de réseau.
      CHSCT spécial n° SR16 de réseau.
      CHSCT spécial n° SR17 de réseau.
      CHSCT spécial n° SR18 de réseau.
      CHSCT spécial n° SR19 de réseau.
      CHSCT spécial n° SR20 de réseau.
      CHSCT spécial n° SR26 de réseau.

    • (abrogé)


      ANNEXE II
      COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) D'ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SOUS TUTELLE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE


      Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.


Fait le 29 octobre 2019.


La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles,
L. Gravelaine


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,
S. Lagier

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