Arrêté du 2 octobre 2019 portant autorisation d'ouverture de formations préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2019

NOR : ESRS1927103A

JORF n°0254 du 31 octobre 2019

ChronoLégi

Version en vigueur au 29 novembre 2023


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article D. 451-28-3 ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 676-1 ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2019 portant autorisation d'ouverture de formations préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;
Vu l'arrêté du 25 février 2019 portant autorisation d'ouverture de formations préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 septembre 2019,
Arrête :


  • L'autorisation de préparer les diplômes du travail social, revêtus du grade de licence, est accordée pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2019 à l'établissement suivant pour le diplôme indiqué  :


    ACADEMIE
    Ville
    Etablissement
    Diplômes concernés

    CAEN
    Alençon
    Institut régional de formation sanitaire et sociale de Normandie
    Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé


  • L'autorisation de préparer les diplômes du travail social, revêtus du grade de licence, est accordée pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2019 à l'établissement suivant pour le diplôme indiqué  :


    ACADEMIE
    Ville
    Etablissement
    Diplômes concernés

    STRASBOURG
    Mulhouse
    Ecole supérieure de Praxis sociale
    Diplôme d'Etat d'assistant de service social
    Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
    Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants


  • La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 octobre 2019.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez

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