Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux conditions de prise en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé pour les soins dentaires prothétiques et pour les équipements d'optique médicale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 février 2024

NOR : SSAS1927803A

JORF n°0254 du 31 octobre 2019

ChronoLégi

Version en vigueur au 25 janvier 2025


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1, L. 165-3 et L. 861-3 ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2015 relatif aux modalités de mise en œuvre du tiers payant pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux conditions de prise en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé pour les soins prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2019 fixant les montants de la participation financière à la protection complémentaire en matière de santé et la majoration applicable aux organismes complémentaires au titre des frais de gestion ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 10 septembre 2019 ;
Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire en date du 16 septembre 2019 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité agricole en date du 17 septembre 2019 ;
Vu l'avis de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 20 septembre 2019,
Arrêtent :

  • Article 1 (abrogé)


    Les tarifs de responsabilité et montants maximums pris en charge en sus du tarif de responsabilité des codes HBLD038, HBLD634, HBLD350, HBLD680 figurant dans l'annexe de l'arrêté du 22 mars 2019 susvisé sont remplacés comme suit :


    Codes
    CCAM
    Libellés
    Codification
    (a)
    Tarif
    de responsabilité (1)
    (en euros)
    Montant
    maximum
    pris en charge
    en sus du tarif
    de responsabilité
    (2)
    (en euros)
    Montant total
    pris en charge
    (1+2)
    (en euros)

    HBLD634
    Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur une incisive, une canine ou une première prémolaire
    FDC
    120
    310
    430

    HBLD680
    Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique autre que zircone pour incisives, canines et premières prémolaires
    FDC
    120
    310
    430

    HBLD350
    Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique-monolithique (zircone) sur une dent autre qu'une molaire
    FDC
    120
    280
    400

    HBLD038
    Pose d'une couronne dentaire dentoportée en alliage non précieux
    FDC
    120
    130
    250


  • Les frais exposés en sus des tarifs de responsabilité sont pris en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé, dans les conditions définies et dans la limite des prix fixés en application de l'article L. 165-3, retracés en annexe au présent arrêté pour :


    - les verres et les montures appartenant à une classe à prise en charge renforcée définie en application du deuxième alinéa de l'article L. 165-1 ;
    - la prestation d'appairage pour des verres d'indices de réfraction différents appartenant à la classe susmentionnée ;
    - le supplément applicable pour les verres avec filtre de la classe appartenant à la classe susmentionnée.


  • Dans les départements d'outre-mer, les dérogations prévues par l'arrêté mentionné au 4° de l'article L. 753-4 du code de la sécurité sociale sont applicables aux montants pris en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé mentionnés à l'article 2.


  • Le taux mentionné à la dernière phrase du premier alinéa de l'article R. 861-4 est fixé à 17,2 %.


  • Les dispositions des articles 5 et 6 du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er novembre 2019.
    Les dispositions des articles 1er à 4 du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2020.


  • La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTE DES DISPOSITIFS MÉDICAUX À USAGE INDIVIDUEL REMBOURSABLES AU TITRE DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET FIXANT LE MONTANT MAXIMUM REMBOURSABLE DES FRAIS AFFÉRENTS À CES DISPOSITIFS


      CODE
      DÉSIGNATION
      Tarif
      de responsabilité
      (en € TTC)
      Montant
      maximum
      pris en charge
      en sus du tarif
      de responsabilité
      Prix limite
      de vente
      (en € TTC)

      VERRES UNIFOCAUX (CLASSE A)

      2263287
      OPTIQUE, verre unifocal classe A, sphère] 0 à -2,00]
      9,75
      22,75
      32,5

      2254911
      OPTIQUE, verre unifocal classe A, sphère] -2,00 à -4,00]
      11,25
      26,25
      37,5

      2201814
      OPTIQUE, verre unifocal classe A, sphère] -4,00 à -6,00]
      14,25
      33,25
      47,5

      2214840
      OPTIQUE, verre unifocal classe A, sphère] -6,00 à -8,00]
      14,25
      33,25
      47,5

      2223394
      OPTIQUE, verre unifocal classe A, sphère] -8,00 à -12,00]
      29,25
      68,25
      97,5

      2254727
      OPTIQUE, verre unifocal classe A, sphère < -12,00
      29,25
      68,25
      97,5

      2229362
      OPTIQUE, verre unifocal classe A, sphère] 0 à +2,00]
      9,75
      22,75
      32,5

      2238444
      OPTIQUE, verre unifocal classe A, sphère] +2,00 à +4,00]
      11,25
      26,25
      37,5

      2238823
      OPTIQUE, verre unifocal classe A, sphère] +4,00 à +6,00]
      14,25
      33,25
      47,5

      2260509
      OPTIQUE, verre unifocal classe A, sphère] +6,00 à +8,00]
      14,25
      33,25
      47,5

      2274380
      OPTIQUE, verre unifocal classe A, sphère] +8,00 à +12,00]
      29,25
      68,25
      97,5

      2203316
      OPTIQUE, verre unifocal classe A, sphère > +12,00
      29,25
      68,25
      97,5

      2234050
      OPTIQUE, verre unifocal classe A, SPH [0 à - 2,00] et CYL (+) [0,25 à 4,00]
      11,25
      26,25
      37,5

      2231235
      OPTIQUE, verre unifocal classe A, SPH] -2,00 à -4,00] et CYL (+) [0,25 à 4,00]
      12,75
      29,75
      42,5

      2217525
      OPTIQUE, verre unifocal classe A, SPH] -4,00 à -6,00] et CYL (+) [0,25 à 4,00]
      15,75
      36,75
      52,5

      2241392
      OPTIQUE, verre unifocal classe A, SPH] -6,00 à -8,00] et CYL (+) [0,25 à 4,00]
      15,75
      36,75
      52,5

      2277266
      OPTIQUE, verre unifocal classe A, SPH] -8,00 à -12,00] et CYL (+) [0,25 à 4,00]
      30,75
      71,75
      102,5

      2220384
      OPTIQUE, verre unifocal classe A, SPH < -12,00 et CYL (+) [0,25 à 4,00]
      30,75
      71,75
      102,5

      2218559
      OPTIQUE, verre unifocal classe A, SPH positive et S ≤ 2
      11,25
      26,25
      37,5

      2254584
      OPTIQUE, verre unifocal classe A, SPH positive et S entre] +2,00 à +4,00]
      12,75
      29,75
      42,5

      2258406
      OPTIQUE, verre unifocal classe A, SPH positive et S entre] +4,00 à +6,00]
      15,75
      36,75
      52,5

      2203871
      OPTIQUE, verre unifocal classe A, SPH positive et S entre] +6,00 à +8,00]
      15,75
      36,75
      52,5

      2231258
      OPTIQUE, verre unifocal classe A, SPH positive et S entre] +8,00 à +12,00]
      30,75
      71,75
      102,5

      2215905
      OPTIQUE, verre unifocal classe A, SPH positive et S > +12,00
      30,75
      71,75
      102,5

      2255520
      OPTIQUE, verre unifocal classe A, sphère [0 à -2,00] et cylindre (+) >4
      15,75
      36,75
      52,5

      2284071
      OPTIQUE, verre unifocal classe A, sphère] -2,00 à -4,00] et cylindre (+) >4
      17,25
      40,25
      57,5

      2266080
      OPTIQUE, verre unifocal classe A, sphère] -4,00 à -6,00] et cylindre (+) >4
      20,25
      47,25
      67,5

      2238409
      OPTIQUE, verre unifocal classe A, sphère] -6,00 à -8,00] et cylindre (+) >4
      20,25
      47,25
      67,5

      2293390
      OPTIQUE, verre unifocal classe A, sphère] -8,00 à -12,00] et cylindre (+) >4
      35,25
      82,25
      117,5

      2236586
      OPTIQUE, verre unifocal classe A, sphère < -12,00 et cylindre (+) >4
      35,25
      82,25
      117,5

      VERRES MULTIFOCAUX (CLASSE A)

      2245190
      OPTIQUE, verre multifocal classe A, sphère [0 à -2,00]
      13,5
      31,5
      45

      2235977
      OPTIQUE, verre multifocal classe A, sphère] -2,00 à -4,00]
      15
      35
      50

      2232648
      OPTIQUE, verre multifocal classe A, sphère] -4,00 à -6,00]
      18
      42
      60

      2234357
      OPTIQUE, verre multifocal classe A, sphère] -6,00 à -8,00]
      18
      42
      60

      2217229
      OPTIQUE, verre multifocal classe A, sphère] -8,00 à -12,00]
      18
      42
      60

      2272398
      OPTIQUE, verre multifocal classe A, sphère < -12,00
      30
      70
      100

      2267240
      OPTIQUE, verre multifocal classe A, sphère] 0 à +2,00]
      13,5
      31,5
      45

      2264884
      OPTIQUE, verre multifocal classe A, sphère] +2,00 à +4,00]
      15
      35
      50

      2241009
      OPTIQUE, verre multifocal classe A, sphère] +4,00 à +6,00]
      18
      42
      60

      2209193
      OPTIQUE, verre multifocal classe A, sphère] +6,00 à +8,00]
      18
      42
      60

      2253248
      OPTIQUE, verre multifocal classe A, sphère] +8,00 à +12,00]
      18
      42
      60

      2237829
      OPTIQUE, verre multifocal classe A, sphère > +12,00
      30
      70
      100

      2216885
      OPTIQUE, verre multifocal classe A, SPH [0 à - 2,00] et CYL (+) [0,25 à 4,00]
      18
      42
      60

      2245875
      OPTIQUE, verre multifocal classe A, SPH] -2,00 à -4,00] et CYL (+) [0,25 à 4,00]
      19,5
      45,5
      65

      2223626
      OPTIQUE, verre multifocal classe A, SPH] -4,00 à -6,00] et CYL (+) [0,25 à 4,00]
      22,5
      52,5
      75

      2201754
      OPTIQUE, verre multifocal classe A, SPH] -6,00 à -8,00] et CYL (+) [0,25 à 4,00]
      22,5
      52,5
      75

      2261087
      OPTIQUE, verre multifocal classe A, SPH] -8,00 à -12,00] et CYL (+) [0,25 à 4,00]
      22,5
      52,5
      75

      2247093
      OPTIQUE, verre multifocal classe A, SPH < -12,00 et CYL (+) [0,25 à 4,00]
      34,5
      80,5
      115

      2234475
      OPTIQUE, verre multifocal classe A, SPH positive et S ≤ 2
      18
      42
      60

      2225648
      OPTIQUE, verre multifocal classe A, SPH positive et S entre] +2,00 à +4,00]
      19,5
      45,5
      65

      2228931
      OPTIQUE, verre multifocal classe A, SPH positive et S entre] +4,00 à +6,00]
      22,5
      52,5
      75

      2287514
      OPTIQUE, verre multifocal classe A, SPH positive et S entre] +6,00 à +8,00]
      22,5
      52,5
      75

      2275847
      OPTIQUE, verre multifocal classe A, SPH positive et S entre] +8,00 à +12,00]
      22,5
      52,5
      75

      2237775
      OPTIQUE, verre multifocal classe A, SPH positive et S > +12,00
      34,5
      80,5
      115

      2288293
      OPTIQUE, verre multifocal classe A, sphère [0 à -2,00] et cylindre (+) >4
      22,5
      52,5
      75

      2204563
      OPTIQUE, verre multifocal classe A, sphère] -2,00 à -4,00] et cylindre (+) >4
      24
      56
      80

      2292544
      OPTIQUE, verre multifocal classe A, sphère] -4,00 à -6,00] et cylindre (+) >4
      27
      63
      90

      2234245
      OPTIQUE, verre multifocal classe A, sphère] -6,00 à -8,00] et cylindre (+) >4
      27
      63
      90

      2256910
      OPTIQUE, verre multifocal classe A, sphère] -8,00 à -12,00] et cylindre (+) >4
      27
      63
      90

      2256560
      OPTIQUE, verre multifocal classe A, sphère < -12,00 et cylindre (+) >4
      39
      91
      130

      VERRES PROGRESSIFS (CLASSE A)

      2249229
      OPTIQUE, verre progressif classe A, sphère [0 à -2,00]
      22,5
      52,5
      75

      2296803
      OPTIQUE, verre progressif classe A, sphère] -2,00 à -4,00]
      24
      56
      80

      2282913
      OPTIQUE, verre progressif classe A, sphère] -4,00 à -6,00]
      27
      63
      90

      2272748
      OPTIQUE, verre progressif classe A, sphère] -6,00 à -8,00]
      27
      63
      90

      2248030
      OPTIQUE, verre progressif classe A, sphère] -8,00 à -12,00]
      39
      91
      130

      2243511
      OPTIQUE, verre progressif classe A, sphère < -12,00
      39
      91
      130

      2210635
      OPTIQUE, verre progressif classe A, sphère] 0 à +2,00]
      22,5
      52,5
      75

      2279934
      OPTIQUE, verre progressif classe A, sphère] +2,00 à +4,00]
      24
      56
      80

      2217376
      OPTIQUE, verre progressif classe A, sphère] +4,00 à +6,00]
      27
      63
      90

      2221917
      OPTIQUE, verre progressif classe A, sphère] +6,00 à +8,00]
      27
      63
      90

      2274730
      OPTIQUE, verre progressif classe A, sphère] +8,00 à +12,00]
      39
      91
      130

      2221604
      OPTIQUE, verre progressif classe A, sphère > +12,00
      39
      91
      130

      2236362
      OPTIQUE, verre progressif classe A, SPH [0 à - 2,00] et CYL (+) [0,25 à 4,00]
      27
      63
      90

      2210061
      OPTIQUE, verre progressif classe A, SPH] -2,00 à -4,00] et CYL (+) [0,25 à 4,00]
      28,5
      66,5
      95

      2215957
      OPTIQUE, verre progressif classe A, SPH] -4,00 à -6,00] et CYL (+) [0,25 à 4,00]
      31,5
      73,5
      105

      2252177
      OPTIQUE, verre progressif classe A, SPH] -6,00 à -8,00] et CYL (+) [0,25 à 4,00]
      31,5
      73,5
      105

      2216359
      OPTIQUE, verre progressif classe A, SPH] -8,00 à -12,00] et CYL (+) [0,25 à 4,00]
      43,5
      101,5
      145

      2236066
      OPTIQUE, verre progressif classe A, SPH < -12,00 et CYL (+) [0,25 à 4,00]
      43,5
      101,5
      145

      2209342
      OPTIQUE, verre progressif classe A, SPH positive et S ≤ 2
      27
      63
      90

      2286118
      OPTIQUE, verre progressif classe A, SPH positive et S entre] +2,00 à +4,00]
      28,5
      66,5
      95

      2244203
      OPTIQUE, verre progressif classe A, SPH positive et S entre] +4,00 à +6,00]
      31,5
      73,5
      105

      2218950
      OPTIQUE, verre progressif classe A, SPH positive et S entre] +6,00 à +8,00]
      31,5
      73,5
      105

      2297910
      OPTIQUE, verre progressif classe A, SPH positive et S entre] +8,00 à +12,00]
      43,5
      101,5
      145

      2228411
      OPTIQUE, verre progressif classe A, SPH positive et S > +12,00
      43,5
      101,5
      145

      2268273
      OPTIQUE, verre progressif classe A, SPH [0 à -2,00] et CYL (+) >4
      34,5
      80,5
      115

      2229209
      OPTIQUE, verre progressif classe A, sphère] -2,00 à -4,00] et cyl (+) >4
      36
      84
      120

      2295175
      OPTIQUE, verre progressif classe A, sphère] -4,00 à -6,00] et cylindre (+) >4
      39
      91
      130

      2224270
      OPTIQUE, verre progressif classe A, sphère] -6,00 à -8,00] et cylindre (+) >4
      39
      91
      130

      2299196
      OPTIQUE, verre progressif classe A, sphère] -8,00 à -12,00] et cylindre (+) >4
      51
      119
      170

      2234334
      OPTIQUE, verre progressif classe A, sphère < -12,00 et cylindre (+) >4
      51
      119
      170

      VERRES NEUTRES (CLASSE A)

      2263927
      OPTIQUE, verre neutre de classe A
      6
      14
      20

      MONTURES (CLASSE A)

      2222124
      OPTIQUE, monture adulte de classe A
      9
      21
      30

      2254242
      OPTIQUE, monture enfant de classe A
      9
      21
      30

      2264223
      OPTIQUE, supplément pour monture (de classe A) de lunettes à coque, < 6 ans
      6
      14
      20

      VERRES TEINTES

      2267641
      OPTIQUE, supplément pour verres teintés
      1,5
      3,5
      5

      PRESTATIONS ADAPTATION VERRES

      2226435
      OPTIQUE, prestation adaptation verres de classe A
      10
      0
      10

      PRESTATIONS D'APPAIRAGE

      2232252
      OPTIQUE, prestation d'appairage niveau 1
      1,5
      3,5
      5

      2222503
      OPTIQUE, prestation d'appairage niveau 2
      3
      7
      10

      2206987
      OPTIQUE, prestation d'appairage niveau 3
      4,5
      10,5
      15


Fait le 29 octobre 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin

Retourner en haut de la page