Décret n° 2019-1077 du 22 octobre 2019 modifiant la composition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 octobre 2019

NOR : SSAA1921033D

JORF n°0248 du 24 octobre 2019

ChronoLégi
Version en vigueur au 14 avril 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 143-1 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :


Fait le 22 octobre 2019.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn

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