Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 octobre 2019

NOR : MENE1921702A

JORF n°0245 du 20 octobre 2019

Version en vigueur au 13 janvier 2025


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-4 et D. 336-4 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation des 11 et 12 juillet 2019,
Arrête :


Fait le 11 octobre 2019.


Jean-Michel Blanquer

Retourner en haut de la page